A Pau, l'arrière-cuuisine électorale pue...

On savait déjà par le quotidien Le Monde qu'il y avait eu des consignes venues du plus haut niveau, au sein de l'UMP Paloise, pour faire chuter François Bayrou au second tour, en votant pour la candidate socialiste.

Mais le billet que je viens de lire sur le blog du Mouvement Démocrate Boulogne-Billancourt, me met hors de moi (je m'excuse auprès d'eux, mais je fais une copie intégrale de ce que j'ai lu). Il y a une loi, elle doit être la même pour tous ; je me demandais pourquoi Bayrou voulait faire annuler l'élection, jugeant l'idée plutôt mauvaise, mais là, je commence à comprendre...

Les Coulisses de Pau

Un hebdomadaire gratuit, quasiment sans aucune publicité, a été largement distribué dans Pau (50000 exemplaires par semaine) pendant la campagne des municipales. Systématiquement assassin avec le candidat du MoDem et chantant les louanges du maire sortant Yves Urieta, ex-PS soutenu par l'UMP, ce journal pourrait faire l'objet de toute l'attention de la Commission nationale des comptes de campagne. Coût estimé de ces huit pages en quadrichromie : 8000 à 10000 euros par numéro, soit environ 90000 euros (neuf numéros au total). Une somme considérable, quand on sait que le budget autorisé pour la campagne, à Pau, ne dépassait pas 91000 euros par liste.

Le sujet est d'autant plus sensible que les Coulisses de Pau a fait campagne contre Bayrou, répétant qu'il ne se présentait que pour servir son ambition présidentielle, qu'il ne connaissait pas ses dossiers, etc. Attaquant personnellement Josy Poueyto, numéro deux sur sa liste, "révélant" qu'elle logeait en HLM, alors qu'elle « gagnerait plus de 8000 euros par mois » (l'intéressée est employée de catégorie C - la plus basse - à la préfecture).

Mais qui a financé les Coulisses de Pau ? L'hebdomadaire, gratuit, n'a bénéficié que d'un seul annonceur : une demi-page dans les trois derniers numéros. La Sopic, une entreprise qui a travaillé pour la municipalité... et qui serait propriétaire du local de campagne d'Yves Urieta, dont les Coulisses de Pau disent tant de bien. Le tribunal de grande instance de Pau a condamné une première fois l'hebdomadaire à se conformer aux obligations déclaratives légales concernant les mentions de l'imprimeur et du responsable de la rédaction, un imprimeur espagnol, familier d'Yves Urieta puisqu'il éditerait déjà ses journaux de campagne !

 « Le directeur de la rédaction, Pierre Esposito, est un ancien candidat du Front national », révèle le Monde. Interrogé par le quotidien, il avait déclaré, le 28 février, sous-traiter « 95 % des articles à des professionnels ». À la question "Qui paie ?", il avait répondu : « Cela ne vous regarde pas, je n'ai pas de compte à rendre. » Justement si : à la Commission nationale des comptes de campagne et au tribunal administratif qui ne se contenteront pas de ces réponses lapidaires, s'ils sont saisis. La parution de cet hebdomadaire et son coût pourraient être considérés comme une manoeuvre susceptible de nuire à la sincérité du scrutin. Et amener la Commission à annuler l'élection, considérant de surcroît la disproportion des moyens utilisés, rapportée à la faiblesse de l'écart entre les deux premiers candidats (342 voix entre François Bayrou et la candidate élue, Martine Lignières-Cassou). À suivre.

 

Un shadow cabinet pour le MoDem ?

Dans ma note précédente, j'ai évoqué ce qu'a été l'UDF, et, quand j'y repense, il y avait chez Bayrou un concept qui m'avait plu : celui d'opposition constructive.

Je trouve, hélas, que très vite, le MoDem s'est cantonné dans une critique à tous crins, et je pense que Bayrou est un peu tombé dans ce travers également.

Or, la vitalité d'un mouvement, c'est d'avoir des idées, de proposer des solutions, et de peser par la seule force des controverses et des débats qu'il génère, sur la vie politique. S'il ne parvient pas à dépasser ce qui a fait sa gloire à un moment donné, il devient progressivement étriqué, et ressemble à ces vieux bonshommes ronchons qui égrennent indéfiniment le même refrain. 

Je ne souhaite pas cela pour le MoDem. Je ne désire pas qu'il soit frappé d'une forme d'Alzheimer politique précoce, et à tout prendre, s'il devait ainsi dégénérer, je demande un droit d'euthanasie pour lui, afin de lui épargner une longue dégénérescence. 

J'ai appelé au débat d'idées et à la construction d'une ligne programmatique pragmatique pour le MoDem, c'est à dire avec des solutions et des propositions concrètes.

Je trouve que l'idée d'un Shadow Cabinet est très séduisante. Cela permet de réagir en temps réel à l'actualité politique, économique, sociétale et diplomatique.

Je rappelle la définition de Wikipedia, qui me paraît très exacte (pas besoin, donc, d'en changer un mot) :

Cabinet Fantôme (Shadow Cabinet)

Le cabinet fantôme est un gouvernement virtuel formé par le principal parti de l'opposition (Opposition officielle) dénué de pouvoirs réels, que l'on trouve principalement dans les Etats dont la démocratie parlementaire fonctionne sous le système de Westminster. Les membres du cabinet fantôme sont appelés « porte-paroles » ou « critiques » et dédoublent chaque poste ministériel du gouvernement (ex : le porte-parole de l'opposition en matière de Défense nationale, le critique du ministre des Finances).

Rôle

La responsabilité principale du cabinet fantôme est de critiquer le gouvernement en place et d'offrir une alternative, le but étant d'avoir un gouvernement déjà en place prêt à prendre le pouvoir en cas de victoire électorale. Cette façon de fonctionner a également pour but d'offrir une forme de sécurité aux électeurs qui ont la possibilité de voir la forme que pourra prendre le gouvernement de rechange si le parti d'opposition est élu. Toutefois, dans la pratique il est courant que les membres du cabinet fantôme ne soient pas tous nommés au conseil des ministres ou qu'ils soient nommés à un ministère autre que celui pour lequel ils étaient porte-paroles lorsque le parti prend le pouvoir.

Il est aujourd'hui courant pour les tiers partis représentés aux parlements de former également leur propre cabinet fantôme, même s'ils ne forment pas l'opposition officielle et même s'ils n'ont aucune chance de prendre le pouvoir. En plus de transmettre une image de discipline et de professionalisme au public, cela permet de coordonner leurs efforts d'opposition et de critique du gouvernement.

L'inconvénient, c'est qu'un tel cabinet ne peut être confié à des amateurs. Mais il reste encore suffisamment de talents au MoDem pour pouvoir mettre en place quelque chose qui tienne à peu près la route. 

Finalement, ce pourrait être un bon procédé pour installer ce que j'appelle de mes voeux dans MoDem reloaded et Fabuleuse UDF : un mouvement politique ouvert, constructif et à la pointe de l'innovation démocratique.

Fabuleuse UDF...

A l'heure où il est de bon ton de taper à bras raccourcis sur l'UDF chez un certains nombres d'individus au sein de la blogosphère MoDem, ou encore, de tenter de la récupérer pour mieux l'étouffer de la part de ceux qui en ont trahi l'esprit pour aller chez d'autres, que ce fût en 2002 ou 2007, je voudrais rappeler le remarquable élan qu'a su susciter l'UDF 2002-2007, c'est à dire, en fait, la Nouvelle UDF.

Que j'ai aimé cette époque où l'UDF était le laboratoire d'idées nouvelles,  le lieu de formidables effervescences intellectuelles, dont, au final, les produits les plus aboutis ont marqué durablement la politique française.

La dette, l'économie de l'innovation, l'ouverture, autant de sujets qu'ont tenté de maladroitement récupérer la droite et la gauche traditionnelles. 

En ce temps-là, l'UDF était le lieu de toutes les audaces. Jeudis de l'UDF, commissions d'experts, colloques riches en couleurs et en idées. 

Je crois que cela a été cela la force de l'UDF : de générer de véritables débats d'idées, qui ont au final abouti sur le programme présidentiel de François Bayrou. 

Pour moi qui ai adhéré en février 2006, je me souviens d'un temps où c'était Gilles Artigues qui accueillait les nouveaux adhérents, et, où à l'issue d'un débat sur l'Europe, on allait tranquillement deviser avec Marielle de Sarnez. 

Un temps où on pouvait même écrire à François Bayrou et obtenir une réponse. Où les députés réagissaient aux courriels. Où les commissions tournaient, et où les contributions étaient publiées sur le site de l'UDF.

Pour que le MoDem remplace l'UDF, il va lui falloir retrouver l'essence de cette ferveur et de ce bouillonnement intellectuel.

Pour l'heure, une chose est certaine : il va falloir se retrousser les manches. Songeons, par exemple, que le site du MoDem n'indique même pas quels sont nos élus, si bien qu'il faut se référer à Wikipedia pour espérer y voir clair !

Plus un blog d'élus ou de personnalité majeure pour échanger des idées, en dehors du blog de Jean Arthuis, qui publie et réagit rarement, et de celui de Corine Lepage, dont les analyses sont intéressantes, mais qui ne répond plus, comme par le passé, aux lecteurs. 

Il y a bien eu des blogs de campagne, mais qu'en reste-t-il, maintenant ? Du fait de ce silence impressionnant au sommet, de cette coupure entre les élites du MoDem et de sa base, coupure qui n'existait absolument pas du temps de l'UDF, et cela, je peux le certifier, la base militante est condamnée à ressasser  échecs et rancoeurs, et ronger son frein sans relâche faute de trouver des interlocuteurs.

Un comble, pour un mouvement politique qui a choisi de simplifier son nom en MoDem ! C'est d'abord à cette rupture profonde qu'il a falloir s'attaquer, car elle est immensément anxiogène, et cette angoisse, cette solitude, souvent, qui étreint la base militante,  nos derniers élus au MoDem la sous-estiment quand ils ne l'ignorent pas purement et simplement.

A l'UDF, il y avait une équipe, et même des équipes, mais aujourd'hui, le MoDem donne le sentiment d'être un patchwork de personnalités dont on ne voit pas clairement le patron. 

J'ai écrit, récemment, à 6 sénateurs, pour leur demander de se manifester publiquement, au sein de la base militante, de prendre les choses en mains, et de générer de vrais débats d'idées, à partir des travaux et rapports très remarquables qu'ils ont réalisé, dans le cadre de leur mandat. J'espère une réponse de leur part, que ce que j'écris ne sera pas une amère bouteille  à la mer.

Députés européens, sénateurs, figures emblématiques, ce sont eux, désormais, qui doivent reprendre les choses en main, et animer, en partenariat avec les militants, la vie du MoDem et générer les idées de demain. 

Pour retrouver l'esprit de la Nouvelle UDF, celle-là même dont le MoDem est le rejeton, il faudra cela au moins, faute de quoi, le Modem sera condamné à un long dépérissement et finira par s'amuir jusqu'à l'entropie après une agonie interminable.

 

 

Nul n'est censé ignorer la loi...

Tout le monde connaît ce principe juridique kafkaïen par excellence, qui s'applique en toutes circonstances. J'ai retrouvé une intervention du Sénateur UDF-MoDem Philippe Nogrix, qui date d'il y a à peu près un an. Et je trouve qu'elle s'applique avec une acuité déconcertante, hélas. Le lecteur et admirateur de Montesquieu apprécie tout à fait la référence issue de l'Esprit des lois.

Je fait copie de la question écrite adressée à l'époque au gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, mes chers collègues,

Au cours de cette législature nous avons à l’UDF souvent dénoncé les conditions d’élaboration et de discussion de la loi. Un récent article du Monde se faisait l’écho d’un constat auquel le Président du Conseil Constitutionnel avait l’an passé déjà, donné une certaine publicité en des termes imagés.
« Jungle législative », « inflation normative », « harcèlement textuel»… Le Conseil d’Etat, parle même à ce propos de « logorrhée législative et réglementaire », dans son rapport public 2006, justement intitulé, Sécurité juridique et complexité du droit.
Quel est le problème ? Les lois sont de plus en plus nombreuses, bavardes, instables, complexes. Le recueil annuel de l’Assemblée Nationale a quadruplé de volume en 25 ans.
Bavardes les lois ? Elles sont désormais extrêmement détaillées, disposent de tout dans le détail, en contradiction d’ailleurs avec l’esprit si ce n’est des lois ( !) du moins de la Constitution dont elle nous indique qu’elle a vocation tantôt à fixer les règles, tantôt à « déterminer les principes fondamentaux ». Un mauvais exemple, la loi de 2004 sur la santé publique, ses 158 articles, ses 218 pages… et ses décrets d’application. Car les lois les plus longues sont aussi celles qui réclament le plus de décrets… Leur nombre –lorsqu’ils finissent par paraître !- a justement augmenté de 50% en 10 ans.
Comme le disait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Dans la bouche du Président Chirac, cela pourrait donner « trop de lois tue la Loi » et dans la langue du Conseil d’Etat : « la complexité croissante des normes menace l’Etat de droit ».
La complexité pose un problème de lisibilité, et donc de sécurité juridique. Si le législateur ainsi donne du grain à moudre (et du fil à retordre) aux juristes, il éloigne un peu plus le citoyen de la chose publique.
Alors, pourquoi ? Comment ? Là encore, l’analyse du Conseil d’Etat est précieuse puisqu’en pointant nos maux, elle donne les clefs pour en sortir. Je cite : « L’élaboration des normes juridiques est, pour la France comme pour les autres pays développés, à la fois tributaire de contraintes objectives et plus ou moins inéluctables, et de fonctionnements ou de comportements « pathogènes ».
Les contraintes objectives, on les connaît. Nous n’y pouvons pas grand chose. La complexité du droit épouse la complexité du monde.
Mais quels sont les « comportements pathogènes » ? Le droit destiné à l’affichage.
La loi mise au service d’une stratégie de communication, ministérielle. C’est enfin la loi prise en otage de la bipolarisation de notre vie politique et de l’alternance qui voit les majorités se succéder et défaire ce que la précédente a fait.
Le législateur, en laissant la loi à sa place, doit redonner la confiance, indispensable au bon fonctionnement d’une démocratie comme la nôtre.

Monsieur le Ministre, sauriez vous nous dire comment, au cours de cette législature, le souci de faire des lois simples et claires a pu se manifester dans l’action du gouvernement ? Quelle recommandation feriez vous à ceux qui vous succéderont et quels engagements lui proposeriez vous de prendre ?
Je vous remercie.

Cent contre un que c'est toujours d'actualité. Rien n'a changé sur le sujet, et j'ai cru comprendre, ce que relevait le Canard il y a quelques mois, que bien loin d'avoir subi une cure d'amaigrissement, certains champs juridiques étaient en proie à une inflation qui confinait à l'enflure, notamment le Code du Travail...