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Et zut, j'ai eu la nouvelle trop tard ! Il est venu lundi 28 à 9h00 du matin. Il est apparemment venu sur l'ebeoplex sur la sim Riviera.
Enfer et damnation, j'ai raté cela !
Voilà, au-dessus, c'est son avatar. Apparemment, c'est une radio locale béarnaise, Radio Oloron (à Oloron, donc, dans le Béarn) qui a organisé le RDV. Jean Lassalle est venu pour parler de son livre, la Parole Donnée (que je ne manquerai pas de lire et d'acheter).
A l'occasion de la présidence de l'Europe par la France en 2008, Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, et maire de Ville d'Avray, a rendu fin 2007 un rapport complet sur la participation française au buget des commissions européennes. Je recommande fortement la lecture de ce texte, Car Denis Badré y étudie la structure du budget européen ainsi que les perspectives pour l'année 2008 poste par poste. A l'issue de son rapport, il propose une réforme du budget européen dont nous donnons copie ici.1. Quels principes doivent présider à la réforme ?
Deux observations principales conduisent à penser que le budget européen n'a de « budget » que le nom. Sa structure, reposant sur une part toujours plus importante des contributions nationales au détriment des ressources propres, rend illusoire toute idée de budget autonome et indépendant des Etats membres.
En second lieu, les trois fonctions traditionnellement assignées au budget que sont la stabilisation conjoncturelle, l'affectation de ressources et la redistribution, sont inexistantes s'agissant du budget européen. La fonction de stabilisation est en effet davantage assurée par le pacte de stabilité et de croissance que par des mécanismes budgétaires, la fonction d'affectation demeure tributaire d'avancées sur la Politique européenne de sécurité et de défense, et celle de redistribution est essentiellement tournée vers le secteur agricole.
Partant, votre rapporteur spécial considère que le réexamen global doit prendre en compte les principes contenus dans les développements qui suivent.
Un budget dont les recettes et les dépenses sont déterminées par des autorités différentes n'est pas démocratique. Ce partage des rôles entre les Etats membres et le Parlement européen cumule en effet les inconvénients :
1) d'être incompréhensible pour les citoyens, à tous le moins quand ceux-ci ont connaissance de son existence, que le caractère « indolore » du prélèvement sur recettes tend à faire passer inaperçue ;
2) d'accréditer selon laquelle les Communautés européennes, dont la légitimité démocratique est déjà largement contestée dans l'opinion, bénéficieraient d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale ;
3) d'entretenir la prédominance des intérêts nationaux sur la solidarité communautaire et les raisonnements en termes de « taux de retour ».
Par ailleurs, un budget sous plafond est pour votre rapporteur spécial un non-sens économique et politique, dans la mesure où ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées.
Votre rapporteur spécial considère également que l'établissement d'un impôt européen est une perspective à étudier. Il constituerait un facteur de relégitimation de la démocratie budgétaire et atténuerait la perception du budget européen en tant que vaste instrument de redistribution.
Un tel impôt ne serait toutefois accepté qu'en étant affecté au financement d'une compétence spécifique de l'Union, que les Etats membres auraient préalablement transférée à celle-ci, de façon à ce qu'un éventuel impôt européen ne vienne pas in fine alourdir les prélèvements obligatoires et constitue un dispositif lisible pour les citoyens de l'Union.
L'impôt européen constituerait également une ressource :
1) plus incitative pour les agents économiques : une fiscalité écologique européenne (taxe kérosène), une ressource fondée sur les bénéfices ou des droits d'accise sur le tabac et l'alcool auraient respectivement pour avantage d'internaliser les coûts socio-économiques générés par la pollution, de supprimer les conséquences dommageables de la concurrence fiscale et d'affecter une ressource aux politiques de protection des consommateurs et de santé publique ;
2) plus autonome à l'égard des Etats membres, mettant fin aux raisonnements fondés sur le « taux de retour » et créant un lien plus direct entre les citoyens et les politiques de l'Union.
Pour ma part, je trouve cette idée excellente : un impôt européen est bien plus clair que le système actuel : on ne sait pas, en fait, dans ce que nous versons, ce qui va à l'Europe, et de plus, cela génère une bureaucratie supplémentaire en France. En revanche, il faut trouver un mécanisme clair pour que l'Europe puisse rendre compte de cet impôt aux Européens. Cela dit, tout ce que dit Denis Badré sur la fiscalité est cousu du bon sens : on aurait là la première pierre d'une politique fiscale commune, avec tout l'impact que cela peut avoir par exemple sur les activités polluantes ou innovantes. Idée donc à retenir, et je la retiens :-)
Je reprends juste un extrait d'article cité par le Canard enchaîné du 30 janvier 2007. Le montant des pertes accumulées par Jérôme Kerviel à la Société Générale, ce n'est jamais l'équivalent que des PIB additionnés de 63 états du Monde, ou encore trois navettes spatiales du type Atlantis, ou encore 150 000 ford fiesta...
Voilà, il faut tout de même le dire...
Initialement, ce billet était un commentaire sur une note de Maître Eolas à propos de la partie juridique qui se joue autour de Jérôme Kerviel. Mais apparemment, une insuffisance ou un problème technique ne permet pas à mon commentaire d'apparaître sur son blog en dessous du billet dédié.
J'ai donc choisi de reproduire mon analyse et ma question ici :
Merci pour cet intéressant billet, Maître Eolas.
J'aurai une question à vous poser si vous me le permettez : ce qui compte, dans cette mise en examen, c'est l'accusation de la Société Générale, ou les faits eux-mêmes ?
Ce que je veux dire, par là, c'est que si les avocats de Kerviel démontrent que des traders ont déjà adopté des comportements similaires à ceux de Kerviel, au sein de la Société Générale, même sur des sommes moins importantes, mais n'ont pas été poursuivis par la SG alors que cette dernière était finalement au courant, est-ce que dans ce cas Kerviel peut être acquitté ? Car il ne saurait, je le suppose, y avoir en la matière, deux poids et deux mesures ?
Plus précisément, et je vais vous citer un ouvrage fameux dans le domaine du droit et de la sophistique, à savoir les Doubles Discours (à moins que cela soit dans ses Tétralogies, pour autant qu'il s'agisse bien du même homme, ce dont doutent pas mal d'hellénistes experts de l'auteur) du rhéteur, sophiste et pré-avocat grec, Antiphon (un de vos ancêtres, en somme) :
Finalement, le coupable, c'est qui ? C'est Kerviel, ou bien c'est le marché boursier qui a chuté d'un coup inopportunément alors que Kerviel était d'abord bénéficiaire sur les positions qu'il avait prises ?
Je cite Antiphon, parce que dans ses doubles discours, il fait acquitter un jeune homme accusé du meurtre, certes accidentel, mais du meurtre tout de même, d'un autre jeune homme : son javelot a transpercé ce dernier au moment où il traversait la piste d'entraînement du gymnase.
Et notre Sophiste, avec un sens certain de l'éristique et de la rhétorique (la disputatio n'existe pas encore) de démontrer que c'est le javelot qui est coupable, pas le lanceur du javelot...
Je pense que l'expert en droit que vous êtes a compris mon idée...