Un MoDem électrique pour l'Europe !

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté de nouvelles règles communes pour créer un marché unique de l'électricité. Un vote soutenu par le MoDem, dont trois amendements clefs ont été approuvés. "Le premier vise à préciser que les intérêts du consommateur particulier et industriel doivent être au centre du fonctionnement du marché intérieur. Il s'agit d'une évidence biblique, mais qu'il est pourtant bon de répéter", a expliqué Anne Laperrouze (MoDem, Sud-Ouest), porte-parole pour l'énergie du groupe ADLE." Le second  amendement porte sur les contrats à long terme sous réserve du respect de quelques principes.

Ils doivent être perçus non comme un élément de restriction de la concurrence mais comme un élément de stabilité. Il est à souligner que cette demande émane des consommateurs industriels", a poursuivi Mme Laperrouze. "Enfin, le troisième est là pour stimuler la réflexion. Il s'agit en effet que la Commission de Bruxelles, en consultation avec tous les acteurs du marché, réfléchisse à la mise en place d'un opérateur européen de réseaux de transport. Cet objectif ultime est certes lointain, mais il est intéressant que l'on y réfléchisse. L'avenir du marché intérieur de l'électricité pourrait ainsi être mieux assuré avec un réseau européen du transport de l'électricité."

Dans l'attente de ces futurs développements, Anne Laperrouze s'est félicitée que le Parlement soit parvenu « à faire progresser un acteur clé du fonctionnement du marché intérieur, les régulateurs. Ils doivent être dotés de véritables compétences leur permettant d'assurer leurs droits et leurs devoirs. Au travers de l'agence de coopération, les régulateurs auront un rôle central sur tout ce qui concerne les questions transfrontalières et sur l'harmonisation des codes techniques commerciaux afin de garantir un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité des réseaux».

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale complète des activités de production et de transport d'électricité. Ce n'était pas l'option favorite du MoDem.

« J'estime que cette question n'est pas la plus importante et que nous y avons perdu trop de temps.  Être ou ne pas être séparés, là n'est pas la question. Gérer un réseau nécessite un savoirfaire industriel. L'électricité ne se stocke pas, il s'agit de maintenir la fréquence et la tension du réseau en fonction des demandes du marché. Or, à travers la séparation patrimoniale, la Commission n'écarte pas les risques d'une gestion spéculative ou politique du réseau. La question de la propriété, de la gestion industrielle, de la sécurité des réseaux n'a pas été, à mon sens, suffisamment analysée » , a conclu Mme Laperrouze qui a œuvré pour que le compromis en cours avec le Conseil des ministres concernant le marché intérieur du gaz ne repose pas sur le principe de la séparation patrimoniale.

Eh bien moi, je dis chapeau, parce qu'Anne Laperouze a fait exactement ce que j'attendais d'un euro-député MoDem, en dénonçant exactement ce que je crains s'il y a séparation obligatoire du transport et de la production d'électricité. Au passage, ce point de vue reprend l'une des propositions-clé figurant dans le rapport de Marcel Deneux, sénateur UDF-MoDem de la Somme. J'en avais fait une présentation le 1er mai dernier sous le titre MoDem électrique.

De nouveaux débats pour l'Europe

Après avoir repompé Bertrand hier, aujourd'hui, Arnaud H, qui propose de repenser les modalités du débat sur l'Europe. Notamment, il juge que c'est le parlement européen qui doit désormais l'emporter sur les gouvernements locaux pour débattree des traités.

L'époque des traités inter-gouvernementaux doit prendre fin. Le débat européen ne doit plus être confisqué par des personnalités gouvernementales présentes au Conseil Européen et défendant, par définition, des intérêts nationaux, au détriment des représentants élus du Parlement Européen.

1. Nous devons nous tourner vers des débats parlementaires européens pour mieux saisir les sujets, un par un, et non dans un bloc incompréhensible sous forme de traité inter-gouvernemental ou décision du Conseil Européen / Conseil de l'UE - Conseil des Ministres / Mise en application de la Commission. Cette initiative doit démarrer à l'occasion de la campagne électorale européenne de 2009 et se poursuivre par la suite par le biais de tous les partis européens.

2. Les Partis européens doivent devenir la pierre angulaire de notre débat européen, en mettant l'accent sur la démocratie représentative, plutôt que laisser les doutes et les approximations s'installer dans les débats nationaux par la voie de personnalités non représentatives (ATTAC, Rupert Murdoch, Declan Ganley) qui insistent sur des aspects du débat national qui ne sont pas extrapolables; les parlementaires européens doivent monter au créneau, si besoin contre les élus nationaux qui usent et abusent des formules de technocratie, alors que ce sont le plus souvent les élus nationaux qui décident de la direction de l'UE au sein du Conseil.

3. Les réformes institutionnelles doivent être le fruit d'accords inter-institutionnels européens (dont les deux chambres représentatives que sont le Parlement et le Conseil) avec un débat fort au Parlement Européen et non de votes référendaires sur lesquels le public est encore trop mal informé. Lorsque nous atteindrons le stade où le public souhaite s'approprier du débat institutionnel européen (cf. fédéralisme vs. souverainisme) alors il sera temps de revenir aux référendums - mais paneuropéens et non nationaux (avec des minorités de blocages aberrantes à l'échelle du continent; des débats européens liés aux débats politiques nationaux / locaux). Que ceux qui sont contre ce principe fassent des listes aux prochaines élections dans les 27 pays sur une plateforme institutionnelle cohérente.

4. Il est temps de se réapproprier la formule fédéraliste en mettantl'accent sur la subsidiarité et l'application de la subsidiarité par la Cour de Justice Européenne et les cours nationales, plutôt que laisser l'impression se généraliser d'une Europe qui se mêle de tout sans limitations, qui ne peut être limitée dans ses prérogatives qu'à l'occasion des référendums; alors que c'est exactement l'inverse.