Magnifique victoire à Ville d'Avray pour le MoDem !

Alors là, bravo et mille fois bravo : Denis BADRE, sénateur - maire sortant de Ville d'Avray (Hauts de Seine) a été brillamment réélu hier avec 52,7 % des voix, il était opposé à une liste UMP et à une liste PS.

Une triangulaire remporté de haute lutte. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de parler de ce sénateur MoDem sur mon blog : il a notamment réalisé un excellent rapport sur le budget européen au sujet duquel j'ai publié une première note. Mais j'aurai l'occasion de revenir sur ce rapport et de poursuivre son analyse tout en le commentant.

Denis Badré propose une réforme du budget de l'Europe

A l'occasion de la présidence de l'Europe par la France en 2008, Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, et maire de Ville d'Avray, a rendu fin 2007 un rapport complet sur la participation française au buget des commissions européennes. Je recommande fortement la lecture de ce texte, Car Denis Badré y étudie la structure du budget européen ainsi que les perspectives pour l'année 2008 poste par poste. A l'issue de son rapport, il propose une réforme du budget européen dont nous donnons copie ici.

1. Quels principes doivent présider à la réforme ?

Deux observations principales conduisent à penser que le budget européen n'a de « budget » que le nom. Sa structure, reposant sur une part toujours plus importante des contributions nationales au détriment des ressources propres, rend illusoire toute idée de budget autonome et indépendant des Etats membres.

En second lieu, les trois fonctions traditionnellement assignées au budget que sont la stabilisation conjoncturelle, l'affectation de ressources et la redistribution, sont inexistantes s'agissant du budget européen. La fonction de stabilisation est en effet davantage assurée par le pacte de stabilité et de croissance que par des mécanismes budgétaires, la fonction d'affectation demeure tributaire d'avancées sur la Politique européenne de sécurité et de défense, et celle de redistribution est essentiellement tournée vers le secteur agricole.

Partant, votre rapporteur spécial considère que le réexamen global doit prendre en compte les principes contenus dans les développements qui suivent.

a) La démocratie budgétaire doit être réaffirmée

Un budget dont les recettes et les dépenses sont déterminées par des autorités différentes n'est pas démocratique. Ce partage des rôles entre les Etats membres et le Parlement européen cumule en effet les inconvénients :

1) d'être incompréhensible pour les citoyens, à tous le moins quand ceux-ci ont connaissance de son existence, que le caractère « indolore » du prélèvement sur recettes tend à faire passer inaperçue ;

2) d'accréditer selon laquelle les Communautés européennes, dont la légitimité démocratique est déjà largement contestée dans l'opinion, bénéficieraient d'un « droit de tirage » sur la richesse nationale ;

3) d'entretenir la prédominance des intérêts nationaux sur la solidarité communautaire et les raisonnements en termes de « taux de retour ».

Par ailleurs, un budget sous plafond est pour votre rapporteur spécial un non-sens économique et politique, dans la mesure où ce ne sont pas les politiques publiques qui doivent être calibrées sur les moyens, mais les moyens qui doivent accompagner des politiques préalablement définies et acceptées.

b) Pour un impôt européen

Votre rapporteur spécial considère également que l'établissement d'un impôt européen est une perspective à étudier. Il constituerait un facteur de relégitimation de la démocratie budgétaire et atténuerait la perception du budget européen en tant que vaste instrument de redistribution.

Un tel impôt ne serait toutefois accepté qu'en étant affecté au financement d'une compétence spécifique de l'Union, que les Etats membres auraient préalablement transférée à celle-ci, de façon à ce qu'un éventuel impôt européen ne vienne pas in fine alourdir les prélèvements obligatoires et constitue un dispositif lisible pour les citoyens de l'Union.

L'impôt européen constituerait également une ressource :

1) plus incitative pour les agents économiques : une fiscalité écologique européenne (taxe kérosène), une ressource fondée sur les bénéfices ou des droits d'accise sur le tabac et l'alcool auraient respectivement pour avantage d'internaliser les coûts socio-économiques générés par la pollution, de supprimer les conséquences dommageables de la concurrence fiscale et d'affecter une ressource aux politiques de protection des consommateurs et de santé publique ;

2) plus autonome à l'égard des Etats membres, mettant fin aux raisonnements fondés sur le « taux de retour » et créant un lien plus direct entre les citoyens et les politiques de l'Union.

Pour ma part, je trouve cette idée excellente : un impôt européen est bien plus clair que le système actuel : on ne sait pas, en fait, dans ce que nous versons, ce qui va à l'Europe, et de plus, cela génère une bureaucratie supplémentaire en France. En revanche, il faut trouver un mécanisme clair pour que l'Europe puisse rendre compte de cet impôt aux Européens. Cela dit, tout ce que dit Denis Badré sur la fiscalité est cousu du bon sens : on aurait là la première pierre d'une politique fiscale commune, avec tout l'impact que cela peut avoir par exemple sur les activités polluantes ou innovantes. Idée donc à retenir, et je la retiens :-)

Avis des sénateurs MoDem et centristes sur l'éco-pastille

Denis Badré, Sénateur UDF-MoDem, a pris la parole, au nom de l'Union Centriste, pour exposer ce que son groupe pensait de l'écopastille :

Concernant l'écopastille automobile, que le Gouvernement a proposé lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, un peu in extremis donc, je ferai une remarque de forme et quelques observations.

Monsieur le secrétaire d'État, il est toujours hasardeux d'introduire une mesure nouvelle dont l'essence, si j'ose dire, est d'une telle portée.

Au cours même du débat, chacun, qu'il s'agisse des parlementaires, des partenaires concernés comme d'ailleurs de vous-même, monsieur le secrétaire d'État ou du Gouvernement tout entier, chacun donc a besoin de temps pour étudier de tels textes, pour les calibrer, pour mesurer leur impact, les préciser dans leurs modalités, bref, pour leur donner toute leur lisibilité, leur efficacité et leur portée budgétaire, économique, écologique, donc politique.

Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit de mesures qui peuvent très vite prendre un caractère emblématique compte tenu de leur nature.

C'est vrai, le dialogue, ou tout au moins un dialogue assez spectaculaire et approfondi, a eu lieu lors du Grenelle de l'environnement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir fait figurer cette mesure dans le texte initial du projet de loi de finances rectificative ? Vous auriez ainsi pu prendre en compte nos préoccupations de principe concernant la méthode, préoccupations de principe qui touchent tout de même au rôle et à l'engagement du Parlement sur de telles dispositions.

Sur le fond, il reste que l'écopastille automobile est une mesure de bon sens, qui s'inscrit complètement dans la ligne du développement durable.

Le groupe UC-UDF la soutiendra donc, même si sa présentation un peu rapide fait que la disposition souffre encore de quelques imperfections ; j'espère que le débat permettra de les réduire.

Ainsi, pourriez-vous nous indiquer où en est votre réflexion quant à la prise en compte de la nécessité pour les familles nombreuses d'utiliser des véhicules dont le bilan écologique peut, certes, laisser à désirer, mais qu'elles ne peuvent à l'évidence pas remplacer ? J'espère que vous pourrez, sur ce point, prendre en compte notre préoccupation.

Toujours sur l'écopastille, mon groupe a déposé des amendements permettant de réajuster le montant du bonus-malus pour les véhicules qui auraient été manifestement mal catégorisés, je pense à des automobiles roulant au super éthanol ou aux véhicules dits flex-fuel. En effet, paradoxalement, ces voitures non polluantes seraient moins aidées qu'elles ne l'étaient jusqu'ici !

 

Source : Sénat 

Abattement sur la résidence principale : points de vue de Jean-Jacques Jégou et Denis Badré

Là encore, je trouve Jean-Jacques Jégou (Sénateur UDF-MoDem) fort pertinent dans ses remarques. L'Union centriste a déposé un amendement pour que l'abattement sur la résidence principale demeure à 20% et ne soit pas portée à 30% comme le souhaitait le gouvernement, afin d'éviter les effets d'aubaine. A la place, le groupe suggère de créer un abattement minimum de 300 000 euros.

 Voilà précisément ce qu'en dit Jean-Jacques Jégou lors de la séance du 27 juillet 2007 

« Cet amendement est la conséquence de la décision de l'Assemblée nationale de porter de 20 % à 30 % l'abattement sur la résidence principale.

Historiquement, ces 20 % sont dus à l'initiative d'un contribuable qui avait considéré que, sa résidence principale étant occupée, il était nécessaire d'instaurer un abattement. Cela a été d'ailleurs accepté par l'administration fiscale dans un premier temps.

L'Assemblée nationale a été mal inspirée de passer à 30 % : il ne s'agit pas là d'une mesure d'équité. En effet, elle favorise les patrimoines les plus importants et, donc, les contribuables susceptibles, puisqu'ils ont une résidence principale très chère, d'avoir également une très belle situation, à moins que ce patrimoine ne leur vienne de leurs parents.

Par conséquent, plutôt que de passer de 20 % à 30 %, il nous est apparu plus juste de conserver le taux initial tout en précisant que l'abattement sur la résidence principale ne saurait être inférieur à 300 000 euros.

Pour les résidences les plus chères, à l'instar de certains hôtels particuliers situés à Paris intra-muros ou dans la banlieue ouest,...

Denis Badré : À l'est aussi !

Jean-Jacques Jégou : Certes, mais dans une moindre mesure, tout de même ! Donc, pour ces résidences-là, l'instauration d'un seuil de 30 % risque de susciter des effets d'aubaine, comme c'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, et à accentuer encore davantage la différence entre les petits propriétaires de leur résidence principale et les propriétaires fonciers plus riches.

 Le débat est disponible ici : http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070727/s20070727002.html#int2851

A lire dans ce débat, l'explication très claire qu'en fait Denis Badré, autre Sénateur UDF-MoDem :

« En définitive, madame la ministre, que proposons-nous ?

Au lieu de passer à 30 % pour tout le monde, ce qui représente un cadeau, une aide considérable pour les propriétaires d'immeubles très importants, nous préférons conserver le seuil antérieur, soit 20 %, et affecter l'économie ainsi obtenue à la mise en place d'une franchise ou, si vous préférez, d'un plancher, pour que les propriétaires immobiliers plus modestes puissent bénéficier à plein de la mesure.

D'après vous, cela coûte très cher. Mais nous pouvons très bien adopter notre amendement aujourd'hui et profiter du temps qu'il nous reste avant la réunion de la commission mixte paritaire pour réfléchir à un recalibrage de la mesure, afin qu'elle soit bien mise en oeuvre, mais à coût nul.

Madame la ministre, vous avez tout de même consenti un effort important en acceptant ce relèvement à 30 % pour tout le monde. L'objectif que nous visons est simplement de répartir différemment l'argent correspondant à un tel surcoût.

La mesure que nous proposons me semble beaucoup plus juste, sans qu'elle soit plus coûteuse ni moins valable sur le plan constitutionnel que celle qui figure à l'article 5 bis.»

 

 Moi je dis bravo Denis Badré et Jean-Jacques Jégou : leur mesure me semble bien plus juste.