Il me fait rigoler, parfois, le Sarko : il n'avait tout de même pas préparé son coup, lors de son entretien télévisé, avec son histoire de jurés populaires. Ce gars-là est incroyable : notre justice croule sous les dossiers, met parfois 10 ans si ce n'est plus à traiter des affaires de voisinage, manque de tout, traîne, et il veut rajouter une procédure supplémentaire ????!
En fait, il y a un calcul très simple, et François Bayrou l'a fait pour nous, qui est de compter le nombre de jurés à engager en tenant compte du nombre de décisions en correctionnelle...
Le président de la République a été saisi d'une lubie: mettre des jurés au tribunal correctionnel. Ceci ne se fera pas. Il y a près de 550 000 décisions de tribunaux correctionnels par an, 5 000 par département. Il n'y aura ni l'argent ni les moyens humains, et au pire cela entrainera un ralentissement de l'action des tribunaux.
Voilà, CQFD, quod erat demonstrandum, et cetera, et cetera. Merci François...Sacré Sarko, tiens, toujours prêt à raconter n'importe quoi pour surfer sur l'émotion. Le comble, c'est qu'on va trouver des gens pour discuter de la pertinence ou non de nommer des jurés issus du peuple. Pas la peine d'user sa salive, y'aura pas les moyens nécessaires, et ce, alors qu'ils sont déjà insuffisants... Pas fou, dès le mois de novembre, Michel Mercier, en centriste matois qu'il est, avait bien senti l'infaisabilité de la chose et s'était empressé d'en limiter la portée...
Commentaires
Bonjour,
Même si en soit la présence de jurés en audience correctionnelle ne me heurte pas, les propositions du leader maximo et de ses affidés appellent plusieurs questions. Au-delà du problème de coût (qui annule tout compte tenu de la brillante situation financière de ce pays), qui va décider du classement en dossier grave ou non et sur quels critères? Je vois déjà se profiler les magnifiques combats des avocats sur cet aspect. Par ailleurs, les cours correctionnelles n'ont rien à voir au niveau fonctionnement avec les cours d'assises (voir le billet d'Eolas sur ce sujet, c'est très bien expliqué: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/18/Un-jury-d-application-des-peines). Du coup, comment fera-t-on passer très rapidement des citoyens, certes honorables mais béotiens en matière juridique, du néant en matière de droit à la connaissance suprême? Imaginons par exemple un jury populaire dans l'affaire du crash du Concorde ou du sang contaminé. Les dossiers font quelques dizaines de tomes et même les spécialistes s'y perdent. Ensuite, si jurés il y a, il y aura forcément tirage au sort et, comme aux assises, récusation possible par les parties en présence. Ça va être sportif sans parler des réticences des personnes concernées à exercer cette prérogative. Enfin, si un condamné, sévèrement cela va sans dire, récidive une fois sa peine effectuée, à qui tentera-t-on de faire porter le chapeau?
Bref, une fois de plus, le pipotron officiel joue à plein. Sa caisse de résonance est grande mais elle est surtout vide.
Une dernière chose: compte tenu de l'empathie grandissante suscitée par le personnel politique, il est à souhaiter pour ce dernier, si ce projet se concrétise, que les dossiers où un politique serait incriminé soit classé en dossier non-grave. Dans le cas contraire, la rencontre avec la sévérité du peuple risque de faire mal et comme on serait en appel, pas de planche de salut.
@H.
Pareil que vous ; dans le principe, je ne refuse pas d'examiner la chose, mais en l'état, cela ne sert en effet à rien d'en discuter.
Bonjour,
le projet sera sûrement restreint à des cas tellement spécifiques (définition de délits très particuliers par exemple)... que cette procédure ne s'appliquera que quelques fois par an.... mais Sarko aura eu sa loi et pourra faire le malin...
Sinon sur la "compétence" des jurés le problème de la complexité d'affaire en correctionnelle, à mon avis cet argument ne tient pas : les jurés existent en assises et les dossiers sont souvent beaucoup plus complexes (avec des conséquences plus lourdes puisque les peines possibles sont plus lourdes)...
@+
j'aime bien ces chiffres .. c'est simple c'est clair, et on a une image du chaos à venir. Merci cher Hérétique.
@laurent
merci Bayrou, c'est de lui... :-)
@ snoo
Lisez le billet d'Eolas que j'ai mis en lien, vous verrez que le problème est nettement plus complexe que la compétence avérée ou non des jurés.
Le billet de Philippe Bilger est également instructif: http://www.philippebilger.com/blog/2011/02/juger-est-il-un-m%C3%A9tier-.html
@H. => lien pour Eolas ne marche pas pour moi... ("page absente")
l'article de Bilger est intéressant merci !
mais je continue à penser que Sarko fera sa "petite" loi maison pour dire une fois de plus qu'il a fait quelque chose même si ça ne s'applique jamais... (cf. les peines planchers : il suffit d'aller aux audiences de comparution immédiate pour s'apercevoir que même le Proc ne demande pas toujours l'application du plancher ! encore un bidule qui ne sert à rien sauf à arriver à des situations ubuesques dans certains cas)
@+
@anoo,
Erreur, certaines lois dernièrement sorties sont appliquées illico presto, as far as I've seen.
Quand d'autres antérieures ne l'ont que rarement été, quand bien meme plus pertinantes que les récentes.
Ainsi va la vie, une vraie bouffonnerie...
Exemple: un de mes véhicule en panne devant chez moi ne génant en rien, expédié raaapidos en fourrière sans préavis aujourd'hui, bah...Ne vais pas rejeter la faute sur le Moooodem, qui a oublié de communiquer pour les cantonales^^^ proche de mon secteur, pas moi la candidate cela est sur et certain.
Quelque pat, après avoir passé l'après-midi dans un poste de police, convaincue que mon véhicule avait été volé (ils avaient vérifié, mais groooos problèmes informatiques...) Pas la seule à subir des "aneries" des assos aussi qui venaient chercher conseils, cambriolages etc...Bref!Après longue attente , déposition etc avons tous découverts que mon véhicule (Il a bien fait de passer l'affreux pour déposer en manuel) est en fourrière suite aux bons services d'une mairie rouge incroyablement "humaniste", ouf que je vais dire...Car cela va m'éviter un mois de plus d'attente pour régler une succession qui dure qui dure... cependant me serais bien passée de la blague!!!
Ah, un truc à ajouter, ceux qui me sollicitent ces derniers temps pour que je les rejoigne sur facebook ( dslée l'hérétique ai essayé autrement, mais ils s'entètent et je sais que certains vous lisent, ils me fatiguent...), j'ai déjà répondu "niet" et je persiste et persisterai, aucun gout pour les individus qui croisent votre route dans la vraie vie et ne vous ont jamais considéré du haut de leur "grandeur" souvent à talonettes, que comme un instrument.
Dslée, les gars ne suis pas votre mère et n'ai aucune vocation à l'etre.
Hum, que des "jurés" ne connaissent rien au fonctionnement de la justice ni à la loi, cela ne doit guère déranger NS. Il suffit qu'ils soient "émotionnables".
Et qui a dit qu'ils devaient être indemnisés ? Comme le service militaire, ce pourrait être un service "civique" avec conscription.
Peut-être même pourrait-on remplacer les juges, greffiers et autres personnels de la justice par des auxiliaires "volontaires", comme pour la police. Économies en perspective.
Pôle Emploi en regorge de ces "volontaires", surtout si on joue la suppression des allocations chômage à ceux qui ne voudraient pas "se rendre utile à la société" (cf Grande-Bretagne).
Avec NS, tout est possible !
Hum, que des "jurés" ne connaissent rien au fonctionnement de la justice ni à la loi, cela ne doit guère déranger NS. Il suffit qu'ils soient "émotionnables".
Et qui a dit qu'ils devaient être indemnisés ? Comme le service militaire, ce pourrait être un service "civique" avec conscription.
Peut-être même pourrait-on remplacer les juges, greffiers et autres personnels de la justice par des auxiliaires "volontaires", comme pour la police. Économies en perspective.
Pôle Emploi en regorge de ces "volontaires", surtout si on joue la suppression des allocations chômage à ceux qui ne voudraient pas "se rendre utile à la société" (cf Grande-Bretagne).
Avec NS, tout est possible !
Bah, les jurés sont tirés au sort, exercice obligatoire souvent pécuniairement parlant à la charge des entreprises...
La police que j'ai croisée aujourd'hui, dieu merci d'Etat! L'un d'entre-eux du sud-ouest :), sévèrement amoché pour tout dire, ne m'en suis apercue que tard lorsqu'il a tenu à me raccompagner...
"Pas la peine d'user sa salive, y'aura pas les moyens nécessaires, et ce, alors qu'ils sont déjà insuffisants..."
Ça me rappelle une jolie anecdote du temps d'Henri IV. Le roi s'approche d'une ville, et normalement son arrivée devrait être saluée par des coups de canon. Mais rien. Silence complet. Alors que le roi s'étonne, arrive un messager dépêché par la ville. Il demande audience.
- Sire, dit l'homme, nous n'avons pas fait donner le canon, pour douze bonnes raisons.
- Je vous écoute, fait Henri IV, en s'asseyant.
- Eh bien, en premier lieu, nous n'avons plus de poudre...
Alors Henri IV, en se relevant :
- Ça suffira.
Wow! lg has dropped by, still wondering what "tiedous" means, I've still not got any real explanation about it!?
Or: I've still got no answer at all, about my asking.
Or: could you explain better and surely?
Sur le fond du dossier je n'ai pas d'avis car comme bon nombre de français je connais mal le fonctionnement de la justice.
la seule qui m'intéresse c'est la faisabilité or la il y a un gros problème.Il est difficile déjà de trouver des jurés d'assise et cela coûte cher.
Sarko devra augmenter le budget de la justice,mais en même temps il devra diminuer celui d'un autre ministère car côté finance c'est la cata......
Je pense malheureusement que Snoo a raison, il fera sa réforme pour quelques affaires histoire de communiquer pendant la campagne électorale....
Au fait les français sont-ils intéressés par le fait d'être juré?
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