Bayrou, Montebourg et le cumul des mandats

Une fois de plus, c'est de l'excellent Betrand que je reprends un commentaire pour en faire un billet. Cette fois, il ne provient pas de mon blog, mais de celui de Militer avec le Nouveau Centre de Gérard Bardier. Gérard Bardier s'étonne de ce que Montebourg et Bayrou choisissent de cumuler deux mandats. Réponse et explication de texte de Bertrand, que je fais en grande partie miennes. A noter qu'il vaut aussi pour un billet de même teneur sur Ma vie en Narcisse de Luc Mandret.

Associer Bayrou et Montebourg est osé... et je suppose volontairement polémiste ! A ce début de liste on peut ajouter quelques dizaines de personnalités, de droite, du centre ou de gauche, qui eux aussi se sont prononcé contre le cumul des mandats à l'exception de leur propre personne. A l'exception notable de C. Blanc, j'ai souvenir qu'à peu près tous les parlementaires NC étaient il y a moins d'un an totalement opposés au cumul des mandats, et dénonçaient régulièrement les cas de ces ministres ou parlementaires par ailleurs à la tête d'un exécutif local.
(Avoir en charge un ministère ne serait donc qu'un temps partiel ?)

Un an après, effectivement, Montebourg veut cumuler députation et présidence de Conseil Général ; Bayrou, Sauvadet, Dionis, Perruchot ou Foliot, députation et mairie ; Santini, Dati, Morin ou Wauquiez ministère et mairie, etc etc... On peut procéder de la même façon de la gauche à la droite de l'échiquier politique, avec les mêmes résultats. Le cas extrême étant représenté par Copé qui considère que ni son mandat de maire de Meaux, ni celui de député et président de groupe, ni celui de Président de la Communauté Urbaine, ne sont des postes à temps plein, et qui cumule ces fonctions avec son nouveau job d'avocat d'affaires.

Trois exceptions notables : Blanc et Delanoë par conviction, et Royal (probablement plus par calcul politique).

Donc, au delà des postures de tel ou telle, la question qu'engendre ce constat est la suivante : comment se fait-il qu'alors qu'il semble y avoir globalement un consensus sur le problème du cumul des mandats hors période électorale, les intérêts particuliers/partisans reprennent immédiatement le dessus dès qu'une échéance approche ?

Jospin avait, avec raison, interdit à ses ministres de cumuler leurs fonctions ministérielles avec un exécutif local. Chirac et Raffarin en 2002 avaient affirmé faire leur cette « doctrine ». Jusqu’à l’entrée au gouvernement d’Hubert Falco qui, au prétexte qu’il avait repris la Mairie de Toulon au FN, a donc obtenu le droit de garder sa mairie tout en étant ministre. La tentative de moralisation initiée par Jospin est morte ce jour là. Le cas Falco a ouvert la voie aux suivants, dont notamment Sarkozy, lui aussi ministre et Président de Conseil Général.
Bref, échec ! On est aujourd’hui dans une situation où tandis que le rapport Balladur préconise l’interdiction totale d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif local, le Président de la République, qui affirme faire sienne les propositions Balladur, pousse ses Ministres à devenir maire… après avoir « viré » Juppé, coupable lui d’avoir perdu aux législatives. Bref l’incohérence est totale. (C’est pas très différent à gauche d’ailleurs).

La seule façon de moraliser tout cela serait de légiférer. Mais problème, près de 80% des parlementaires sont cumulards…et rarement suicidaires. Et légiférer, oui, pourquoi pas, mais pour faire quelle loi ?

-    Est-il anormal qu’un ministre puisse détenir aussi un mandat local ? Pour moi, oui, c’est indéniable. Mais pour autant, le job de ministre étant par définition un CDD, il n’est pas incohérent qu’ils souhaitant garder un pied sur le terrain…au cas où.

-    Jusqu’où doit aller l’interdiction du cumul ? Il n’est pas normal que l’on puisse être parlementaire et maire d’une grande ville. Mais être jusqu’au-boutiste en interdisant à un parlementaire d’être par ailleurs maire de son village, c’est interdire aux villages à faire appel à des gens aguerris… alors que leurs édiles affirment souvent être perdus dans les arcanes de l’Etat.

-    Un mandat de parlementaire est-il, oui ou non, un emploi à temps plein ? Accepter le cumul c’est dire non. Mais alors, pourquoi ne pas réduire de 30 ou 40% le nombre de nos parlementaires pour faire en sorte qu’ils se consacrent uniquement à cette tâche ? (malheureusement, la tendance est plutôt à l’inflation qu’à autre chose).

Etc, etc…

Bref, au delà de la polémique, ce problème pose mille questions. Sarkozy a semblé un moment vouloir faire évoluer les choses. Malheureusement, je crains qu’il ne soit déjà trop tard. Il aurait probablement pu faire accepter par les élus UMP une modification des règles au lendemain même des législatives, pour peu qu’elle ait été préparée et expliquée avant, plutôt que de faire voter en urgence la loi Tepa. Mais désormais, j’ai un doute, et sur sa volonté en la matière, et sur la réaction des groupes parlementaires.