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mardi, 08 janvier 2008

Bayrou, Montebourg et le cumul des mandats

Une fois de plus, c'est de l'excellent Betrand que je reprends un commentaire pour en faire un billet. Cette fois, il ne provient pas de mon blog, mais de celui de Militer avec le Nouveau Centre de Gérard Bardier. Gérard Bardier s'étonne de ce que Montebourg et Bayrou choisissent de cumuler deux mandats. Réponse et explication de texte de Bertrand, que je fais en grande partie miennes. A noter qu'il vaut aussi pour un billet de même teneur sur Ma vie en Narcisse de Luc Mandret.

Associer Bayrou et Montebourg est osé... et je suppose volontairement polémiste ! A ce début de liste on peut ajouter quelques dizaines de personnalités, de droite, du centre ou de gauche, qui eux aussi se sont prononcé contre le cumul des mandats à l'exception de leur propre personne. A l'exception notable de C. Blanc, j'ai souvenir qu'à peu près tous les parlementaires NC étaient il y a moins d'un an totalement opposés au cumul des mandats, et dénonçaient régulièrement les cas de ces ministres ou parlementaires par ailleurs à la tête d'un exécutif local.
(Avoir en charge un ministère ne serait donc qu'un temps partiel ?)

Un an après, effectivement, Montebourg veut cumuler députation et présidence de Conseil Général ; Bayrou, Sauvadet, Dionis, Perruchot ou Foliot, députation et mairie ; Santini, Dati, Morin ou Wauquiez ministère et mairie, etc etc... On peut procéder de la même façon de la gauche à la droite de l'échiquier politique, avec les mêmes résultats. Le cas extrême étant représenté par Copé qui considère que ni son mandat de maire de Meaux, ni celui de député et président de groupe, ni celui de Président de la Communauté Urbaine, ne sont des postes à temps plein, et qui cumule ces fonctions avec son nouveau job d'avocat d'affaires.

Trois exceptions notables : Blanc et Delanoë par conviction, et Royal (probablement plus par calcul politique).

Donc, au delà des postures de tel ou telle, la question qu'engendre ce constat est la suivante : comment se fait-il qu'alors qu'il semble y avoir globalement un consensus sur le problème du cumul des mandats hors période électorale, les intérêts particuliers/partisans reprennent immédiatement le dessus dès qu'une échéance approche ?

Jospin avait, avec raison, interdit à ses ministres de cumuler leurs fonctions ministérielles avec un exécutif local. Chirac et Raffarin en 2002 avaient affirmé faire leur cette « doctrine ». Jusqu’à l’entrée au gouvernement d’Hubert Falco qui, au prétexte qu’il avait repris la Mairie de Toulon au FN, a donc obtenu le droit de garder sa mairie tout en étant ministre. La tentative de moralisation initiée par Jospin est morte ce jour là. Le cas Falco a ouvert la voie aux suivants, dont notamment Sarkozy, lui aussi ministre et Président de Conseil Général.
Bref, échec ! On est aujourd’hui dans une situation où tandis que le rapport Balladur préconise l’interdiction totale d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif local, le Président de la République, qui affirme faire sienne les propositions Balladur, pousse ses Ministres à devenir maire… après avoir « viré » Juppé, coupable lui d’avoir perdu aux législatives. Bref l’incohérence est totale. (C’est pas très différent à gauche d’ailleurs).

La seule façon de moraliser tout cela serait de légiférer. Mais problème, près de 80% des parlementaires sont cumulards…et rarement suicidaires. Et légiférer, oui, pourquoi pas, mais pour faire quelle loi ?

-    Est-il anormal qu’un ministre puisse détenir aussi un mandat local ? Pour moi, oui, c’est indéniable. Mais pour autant, le job de ministre étant par définition un CDD, il n’est pas incohérent qu’ils souhaitant garder un pied sur le terrain…au cas où.

-    Jusqu’où doit aller l’interdiction du cumul ? Il n’est pas normal que l’on puisse être parlementaire et maire d’une grande ville. Mais être jusqu’au-boutiste en interdisant à un parlementaire d’être par ailleurs maire de son village, c’est interdire aux villages à faire appel à des gens aguerris… alors que leurs édiles affirment souvent être perdus dans les arcanes de l’Etat.

-    Un mandat de parlementaire est-il, oui ou non, un emploi à temps plein ? Accepter le cumul c’est dire non. Mais alors, pourquoi ne pas réduire de 30 ou 40% le nombre de nos parlementaires pour faire en sorte qu’ils se consacrent uniquement à cette tâche ? (malheureusement, la tendance est plutôt à l’inflation qu’à autre chose).

Etc, etc…

Bref, au delà de la polémique, ce problème pose mille questions. Sarkozy a semblé un moment vouloir faire évoluer les choses. Malheureusement, je crains qu’il ne soit déjà trop tard. Il aurait probablement pu faire accepter par les élus UMP une modification des règles au lendemain même des législatives, pour peu qu’elle ait été préparée et expliquée avant, plutôt que de faire voter en urgence la loi Tepa. Mais désormais, j’ai un doute, et sur sa volonté en la matière, et sur la réaction des groupes parlementaires.

 

07:55 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : cumul des mandats, Bayrou, Montebourg, Sarkozy, Royal, Christian Blanc, Nouveau centre | |  Facebook | | | |

Commentaires

Tous les juristes vous diront que 100 députés à temps plein permettraient de légiférer correctement (les assemblées en URSS hier et en Chine aujourd'hui sont proportionnellement au nombre de députés inefficaces).
Mais le cumul reste politiquement indispensable. Cele pose moins de problème Sénateur/Maire, conseiller généralou régional/maire mais député et ministre devraient être exclusifs.

Écrit par : Le Petit Grognard | mardi, 08 janvier 2008

Pourquoi Delanoë ne cumulerait pas "par conviction" et Royal "par calcul politique" ? Sur quel critère vous basez vous pour dire cela ?

(je suis pas fane de Royal ... je préfère préciser)

Écrit par : MIP | mardi, 08 janvier 2008

C'est aussi un petit point sur lequel je diverge de Bertrand. Mais bon, dès qu'il aura vu ce billet, il viendra certainement préciser son idée.

Écrit par : L'Hérétique | mardi, 08 janvier 2008

Tant que les Députés de la Nation continueront à être vu par leurs électeurs et électrices comme leur Député de Canton.

Une exception Notable Française, et le mot est bien choisi; la plupart des Députés Européens sont obligés de démissionner, s'il veulent se présenter à une élection locale d'un Etat-membre. Pas en France.

Écrit par : chris | mardi, 08 janvier 2008

Pour moi, il n'est pas choquant de cumuler les mandats au niveau local. Donc, j'accepte les députés-maires, senateurs-maires, ou conseillers-maires quelle que soit la taille de la commune. Empecher les politiques de cumuler plus de deux postes (y compris professionnel) serait déjà pas mal.
Par contre, les postes de ministre ou de député européen ou de président de région ne devraient pas être cumulés.

Écrit par : phane | mardi, 08 janvier 2008

@ phare,

Pas d'accord, surtout à propos des députés européens. Il est justement absolument nécessaire qu'ils réalisent ce que sont les réalités locales, qui passent justement souvent inaperçues du Parlement européen.

Écrit par : L'Hérétique | mardi, 08 janvier 2008

Diantre, quel bel article ! Je vais finir par demander des droits. Je ne sais pas, une photo dédicacée de Carla B. par exemple, ou les œuvres complètes dans La Pléiade du nouveau Phare de la Pensée philosophique qu'est JM Bigard.

Le problème du cumul des mandats est assez amusant parce que, grosso modo, tout le monde affirme y être opposé, personnel politique compris. Enfin contre tant qu'il s'agit du principe. Car dès qu'on rentre dans le détail, subitement, c'est fou le nombre d'exceptions à la règle qu'on peut défendre, et avec conviction qui plus est !

En gros il y a un consensus pour affirmer qu'un ministre ne peut pas en même temps diriger un exécutif local. Pour la simple raison qu'existe alors un risque de conflit d'intérêts, sans parler du fait que les Ministres sont sensés être au service de leurs fonctions gouvernementales à plein temps. Malheureusement, la démarche actuelle du gouvernement est l'inverse de cela.

Dès qu'on aborde le sujet des parlementaires, la situation se complique. Les parlementaires, qu'ils soient députés ou sénateurs, sont là pour légiférer et contrôler l'action gouvernementale (enfin, normalement…). A ce titre ils sont des élus nationaux. Mais problème, ils sont, directement ou indirectement, élus par des territoires. C'est à la base une certaine incohérence... Ils ont, peu ou prou, un pouvoir d'influence (et une enveloppe budgétaire) pour mener des actions locales. Mais là aussi, problème : les députés sont issus du vote par circonscription, mais la circonscription n'a aucune réalité administrative. La commune, le département, la région sont des entités administratives définies, dotées des moyens nécessaires à leur politique et ont des missions clairement définies. La circonscription est un "truc" étrange qui n'a d'existence que pendant 3 mois tous les 5 ans. Bref le député est un responsable national élu localement par une abstraction à éclipses.
C’est là aussi un tantinet incohérent. Mais cela explique qu’ils cherchent tous à avoir un véritable ancrage local un peu plus sérieux.

Pourquoi ne pas calquer les législatives sur le modèle des Européennes, avec un scrutin de listes régionales – véritable entité administrative pour le coup – et une dose de proportionnelle permettant une meilleure représentation ?

@MIP

concernant les « exceptions notables », je me base sur aucun critère très objectif pour affirmer cela, et je reste très conditionnel pour cette raison. Mais malgré tout :

- Christian Blanc, député de la 6eme circonscription des Yvelines. C’est un des très rares parlementaires qui a toujours affirmé son opposition au cumul des mandats, et se l’est toujours appliqué. Il a refusé encore récemment d’être candidat à la Mairie du Chesnay qui fait partie de sa circo. Il aurait gagné haut la main, et sans doute dès le premier tour, ayant réalisé un score de 60 ou 65% aux 1er tour des législatives sur cette ville. Bref, c’était plus que confortable…mais contraire à ses principes.

- Delanoë. Il a adopté exactement la même position en 2001. Il était sénateur, il a démissionné de son mandat, et s’en tient à cette ligne de conduite. Il aurait pu sans aucun problème cumuler avec un mandat de conseiller régional, il a refusé.

Donc conviction pour les deux.

Concernant Royal, j’ai nettement plus de doutes. Certes, après la campagne présidentielle, elle ne s'est pas représenté aux législatives. Mais elle avait gardé la Présidence de région et son mandat de député jusque là. Durant la campagne présidentielle, elle cumulait les deux mandats tout en expliquant qu'elle était contre ! Donc, conversion récente plutôt que conviction. J’attends confirmation qu’il ne s’agit pas que d’une posture (ou d’une erreur d’ailleurs) post présidentielles. Et aujourd’hui qu’elle affirme vouloir prendre la tête du PS, j’imagine qu’elle doit s’en mordre les doigts. On ne voit pas très bien comment le principal parti d’opposition peut avoir à sa tête quelqu’un qui n’a pas voix dans le débat parlementaire quotidien.

Écrit par : Bertrand | mercredi, 09 janvier 2008

1) je suis non seulement pour l'interdiction du cumul des mandats mais aussi pour la limitation à deux du nombre de mandats successifs pour un député

2)Montebourg comme Bayrou, et contrairement à la plupart des autres personnages politiques, ont cherché à assoir leur notoriété sur une position morale, notamment sur le cumul des mandats, position qu'ils ont renié ensuite

3) le cumul des mandats est en réalité fortement lié à l'enchévetrement des structures administratives et des responsabilités. S'il faut une subvention de l'état et du département pour faire construire une piscine, le maire a intérêt à être conseiller général et député
C'est cet enchevêtrement qu'il faut supprimer, en supprimant le département, en regroupant les communes et en séparant les domaines d'intervention

Détail: C Blanc est député de la 3ème circonsciption des Yvelines et non de la 3ème. Il n'a pas fait 60% au Chesnay mais 44% contre 25% au maire UMP candidat contre lui, ce qui lui donne effectivement le moyen de prendre la ville, le maire ayant été désavoué de fait par ses électeurs

Écrit par : gerard | mercredi, 09 janvier 2008

@gérard,

oui, désolé, mais il était 2 heures du mat. quand j'ai cité, de mémoire fatiguée, le chiffre de 60% pour Blanc, sans prendre le temps de le vérifier. Mais sur le fond cela ne change pas grand chose. La droite faisant 70% des voix au Chesnay, et Blanc faisant pratiquement les 2/3 de ses voix sur son nom, il est en position de gagner les municipales, s'il le souhaite, et facilement.
J'en approuve d'autant plus sa position quant au non cumul des mandats.

Je vous suis sur la limitation à 2 du nombre de mandats successifs. Moins sur l'interdiction "par principe" de tous les cumuls, mais pour renforcer l'interdiction de certains cumuls. Et tout à fait d'accord sur votre 3eme point. Le département apparaît de plus en plus comme l'échelon inutile de nos structures administratives. Mais là aussi, comme une grande partie de nos parlementaires sont aussi conseillers généraux, je les vois mal militer pour la disparition du département.

Écrit par : Bertrand | mercredi, 09 janvier 2008

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