Je suis pour le cumul des mandats

La blogosphère bruit d'appels divers et variés appelant à une nouvelle nuit du 4 août contre le cumul des mandats, comme s'il s'agissait d'un privilège aristocratique.

Eh bien je pense que ceux qui se battent pour un mandat unique se trompent. Je ne souhaite pas qu'un élu national soit complètement coupé des réalités locales. Au contraire, je pense qu'il a vocation à être au moins élu municipal pour en percevoir certaines des problématiques.

J'ai bien aimé les sages remarques de jpm sur le blog d'Hervé Torchet, et je les recopie ici :

«Si on écoutait les ayatollahs du non cumul personne ne devrait avoir le droit de faire plus d'un mandat dans un seul poste au cours de sa vie.
C'est le règne des technocrates que vous nous promettez !
La politique, surtout à haut niveau est affaire de dossiers complexes, de réseaux. En militant de façon aveugle pour limiter les abus vous entraînerez l'excès inverse.
Comment imaginer que des politiques fraîchements émolus n'ayant que 4 a 6 ans devant eux ne soient pas totalement à la botte de fonctionnaires d'états en place depuis longtemps, maîtrisants les dossiers et les réseaux ?
Comme de tout temps cette affaire du cumul et de la succession des mandats demande un peu de recul et de pondération afin de combattre avec efficacité les abus sans pour autant briser le système entier... »

Accessoirement, les Français, ils s'en f...ent un peu du cumul des mandats. Ce qui compte, c'est la bonne gouvernance, que l'on s'occupe de leurs problèmes, et la compétence des personnalités politiques. Voilà ce qui compte.

Bien sûr, je ne propose pas de cumuler un nombre indéfini de mandats, mais deux, cela me semble très raisonnable. Je pense également que l'on ne peut pas s'asseoir sur le vote des Français : pourquoi devrait-on contraindre un édile municipal à quitter son poste sous prétexte qu'il est là depuis longtemps ? Si ses administrés l'élisent, où est le problème ?Le problème, ce n'est pas qu'un maire soit élu une ou dix fois, mais plutôt l'absence de contre-pouvoirs et de transparence dans les municipalités. Ceux qui se préoccupent du cumul seraient bien mieux inspirés d'attaquer le mal à la racine, et le mal, ce n'est pas le cumul. La tête nouvelle n'est nullement une garantie de compétence et de qualité. Je vois dans cet argument générationnel plutôt une forme de jeunisme appliqué à la politique assez similaire à ce que l'on trouve dans les médias et notamment le star-system. Pas vraiment une référence fameuse, d'autant que son utilisation comme argument politique occulte les vrais débats et passe à côté de ce qu'elle vise.

Bayrou, Montebourg et le cumul des mandats

Une fois de plus, c'est de l'excellent Betrand que je reprends un commentaire pour en faire un billet. Cette fois, il ne provient pas de mon blog, mais de celui de Militer avec le Nouveau Centre de Gérard Bardier. Gérard Bardier s'étonne de ce que Montebourg et Bayrou choisissent de cumuler deux mandats. Réponse et explication de texte de Bertrand, que je fais en grande partie miennes. A noter qu'il vaut aussi pour un billet de même teneur sur Ma vie en Narcisse de Luc Mandret.

Associer Bayrou et Montebourg est osé... et je suppose volontairement polémiste ! A ce début de liste on peut ajouter quelques dizaines de personnalités, de droite, du centre ou de gauche, qui eux aussi se sont prononcé contre le cumul des mandats à l'exception de leur propre personne. A l'exception notable de C. Blanc, j'ai souvenir qu'à peu près tous les parlementaires NC étaient il y a moins d'un an totalement opposés au cumul des mandats, et dénonçaient régulièrement les cas de ces ministres ou parlementaires par ailleurs à la tête d'un exécutif local.
(Avoir en charge un ministère ne serait donc qu'un temps partiel ?)

Un an après, effectivement, Montebourg veut cumuler députation et présidence de Conseil Général ; Bayrou, Sauvadet, Dionis, Perruchot ou Foliot, députation et mairie ; Santini, Dati, Morin ou Wauquiez ministère et mairie, etc etc... On peut procéder de la même façon de la gauche à la droite de l'échiquier politique, avec les mêmes résultats. Le cas extrême étant représenté par Copé qui considère que ni son mandat de maire de Meaux, ni celui de député et président de groupe, ni celui de Président de la Communauté Urbaine, ne sont des postes à temps plein, et qui cumule ces fonctions avec son nouveau job d'avocat d'affaires.

Trois exceptions notables : Blanc et Delanoë par conviction, et Royal (probablement plus par calcul politique).

Donc, au delà des postures de tel ou telle, la question qu'engendre ce constat est la suivante : comment se fait-il qu'alors qu'il semble y avoir globalement un consensus sur le problème du cumul des mandats hors période électorale, les intérêts particuliers/partisans reprennent immédiatement le dessus dès qu'une échéance approche ?

Jospin avait, avec raison, interdit à ses ministres de cumuler leurs fonctions ministérielles avec un exécutif local. Chirac et Raffarin en 2002 avaient affirmé faire leur cette « doctrine ». Jusqu’à l’entrée au gouvernement d’Hubert Falco qui, au prétexte qu’il avait repris la Mairie de Toulon au FN, a donc obtenu le droit de garder sa mairie tout en étant ministre. La tentative de moralisation initiée par Jospin est morte ce jour là. Le cas Falco a ouvert la voie aux suivants, dont notamment Sarkozy, lui aussi ministre et Président de Conseil Général.
Bref, échec ! On est aujourd’hui dans une situation où tandis que le rapport Balladur préconise l’interdiction totale d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif local, le Président de la République, qui affirme faire sienne les propositions Balladur, pousse ses Ministres à devenir maire… après avoir « viré » Juppé, coupable lui d’avoir perdu aux législatives. Bref l’incohérence est totale. (C’est pas très différent à gauche d’ailleurs).

La seule façon de moraliser tout cela serait de légiférer. Mais problème, près de 80% des parlementaires sont cumulards…et rarement suicidaires. Et légiférer, oui, pourquoi pas, mais pour faire quelle loi ?

-    Est-il anormal qu’un ministre puisse détenir aussi un mandat local ? Pour moi, oui, c’est indéniable. Mais pour autant, le job de ministre étant par définition un CDD, il n’est pas incohérent qu’ils souhaitant garder un pied sur le terrain…au cas où.

-    Jusqu’où doit aller l’interdiction du cumul ? Il n’est pas normal que l’on puisse être parlementaire et maire d’une grande ville. Mais être jusqu’au-boutiste en interdisant à un parlementaire d’être par ailleurs maire de son village, c’est interdire aux villages à faire appel à des gens aguerris… alors que leurs édiles affirment souvent être perdus dans les arcanes de l’Etat.

-    Un mandat de parlementaire est-il, oui ou non, un emploi à temps plein ? Accepter le cumul c’est dire non. Mais alors, pourquoi ne pas réduire de 30 ou 40% le nombre de nos parlementaires pour faire en sorte qu’ils se consacrent uniquement à cette tâche ? (malheureusement, la tendance est plutôt à l’inflation qu’à autre chose).

Etc, etc…

Bref, au delà de la polémique, ce problème pose mille questions. Sarkozy a semblé un moment vouloir faire évoluer les choses. Malheureusement, je crains qu’il ne soit déjà trop tard. Il aurait probablement pu faire accepter par les élus UMP une modification des règles au lendemain même des législatives, pour peu qu’elle ait été préparée et expliquée avant, plutôt que de faire voter en urgence la loi Tepa. Mais désormais, j’ai un doute, et sur sa volonté en la matière, et sur la réaction des groupes parlementaires.