Et le Small Business Act à l'européenne ?

Le Small Business Act à la française, c'était une proposition de François Bayroupendant l'élection présidentielle. Christine Lagarde l'avait reprise en septembre 2007 puis, Lionel Stoléru avait écrit un premier rapport, estimant qu'un Small Business Act limité à la France n'avait aucune chance d'aboutir.

Du coup, il a écrit un second rapport. Dans ce rapport, l'ancien secrétaire d'Etat au Plan de François Mitterand préconise, selon le journal les Echos, l'instauration d'un quota de PME de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement (R&D). Pour Lionel Stoleru, ces entreprises comptent moins de 250 personnes et sont contrôlés à moins de 33 % par un groupe de plus de 250 personnes. Il demande aussi au Premier ministre de reconnaître l'existence des entreprises intermédiaire de 250 à 5000 personnes, en dehors des grands groupes déjà internationalisés. 

Apparemment, la Grande-Bretagne et la France sont en accord sur le principe. On peut dire que l'idée de François Bayrou aura fait un sacré chemin ! Si la France parvient à mettre cela en place pendant sa présidence, ce sera un sacré bon point. J'aimerais entendre le MoDem, Bayrou et le Nouveau Centre donner de la voix sur le sujet, puisqu'ils sont les héritiers du programme de Bayrou et de l'UDF pendant les présidentielles. 

En tout cas, moi, je vais suivre cela avec attention, car c'est vraiment une mesure à laquelle je tiens. 

Small Business Act à l'européenne ? Merci Bayrou !

Nicolas Sarkozy a récemment repris une idée de François Bayrou et de l'UDF, sans doute sous l'influence du Nouveau Centre.  L'idée est de réserver une part des marchés publics aux PME, ce que François Bayrou avait appelé un "Small Business Act à la française". Evidemment, pour un sympathisant de l'UDF-MoDem, c'est toujours plaisant de voir les idées de son mouvement politique appliquées par un gouvernement, même si l'on aurait préféré que ce soit l'initiateur de l'idée, François Bayrou, qui l'appliquât à la place sa copie, Nicolas Sarkozy...

Toutefois, cette loi n'est pas gagnée, loin de là : en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun avantage aux PME, contrairement au code américain. Il autorise seulement la segmentationdes marchés publics en lots séparés, dont certains à destination des PME.

Pas de chance pour les PME, les gros bras, notamment ceux du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et  leurs homologues belges, espagnols et italiens ont saisi le Conseil d'Etat et obtenu l'annulation de plusieurs articles du nouveau dispositif. Bien évidemment ceux qui ont pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.La Haute Cour administrative a en effet jugé  que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu’il méconnaissait le « principe d’égal accès à la commande publique ». Adieu, donc, possibilité pour une collectivité publique de déterminer un nombre minimal de PME aptes à répondre à un appel d'offre.

La seule chose que le Conseil d'Etat a laissé passer, c'est une disposition qui permet de savoir quelle part reviendra à des PME sous-traitantes, mais sans pour autant avoir « pour effet d’autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l’attribution du marché ».

Conséquence, il ne reste plus qu'à négocier au sein de l'OMC une dérogation similaire à celle des PME américaines. Or, seule la Commission Européenne peut négocier une telle dérogation, ce qui fait que ce sera à toutes les PME européennes que s'appliquera un tel dispositif s'il passe finalement.

On peut avoir bon espoir d'obtenir raison, car on ne voit pas au nom de quoi il serait juste que PME Américaines et PME Européennes  soient traitées différemment. Manifestement, sur ce point, Christine Lagarde a bien fait son boulot puisqu'elle a d'ores et déjà envoyé un memorandum à la Commission.

Bon courage au gouvernement, et bravo à François Bayrou d'avoir initié cette idée, car, si elle passe, toutes les PME Européennes lui en seront redevables.