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vendredi, 05 novembre 2010

Ils sont payés dix mois sur douze ou pas les enseignants ?

Tiens, avec l'idée d'augmenter le temps de travail des enseignants ressort un vieux serpent de mer : la réalité de la rémunération des enseignants. Il se dit sur la Toile qu'ils ne seraient payés que dix mois sur douze depuis un obscur décret du 10 juillet 1946. Brighelli, sur son blogue Bonnet d'âne, a même confirmé la chose en juin dernier. Mais il s'est pris une volée de bois vert d'un enseignant en mathématiques, Michel Delord, qui y voit une légende urbaine, et apporte des preuves à l'appui.

Il est difficile de faire des recherches exactes sur le sujet avec Légifrance, pour la bonne raison qu'en deçà de l'année 1947, le site ne dispose pas des textes mais seulement de leur objet.

Michel Delord renvoie à un décret du 10 juillet 1948 qui établit les traitements de tous les fonctionnaires. Il affirme ne pas avoir connaissance d'une délibération du 6 janvier 1945 à laquelle renverrait le texte du 10 juillet 1948. De fait, pas trace sur legifrance. Seulement, voilà, le texte de loi que cite Delord évoque une ordonnance du 06 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'État et aménagement des pensions civiles et militaires. Ce texte cite également une loi du 19 octobre 1946.

Problème : au moins sur légifrance, la dite ordonnance ne figure pas. Idem pour la loi citée. Brighelli cite une délibération du 11 avril 1946.  Pas de délibération, mais en revanche, il existe bien un décret de la même date sur la création et la composition d'une commission chargée d'étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires.

Michel Delord a mal cherché...Ne lui en tenons pas rigueur, manifestement, des textes juridiques font défaut sur légifrance, avant 1947, et même quand il en reste une trace, on ne dispose que de leur titre.

Le député Robert André Vivien a posé une question sur ce sujet le 02 juin 1986, citant les mêmes dates que Brighelli. Il avait 23 ans en 1946, mais pas de chance, il est décédé en 1995 si bien qu'on ne pourra plus lui poser la question de ses sources.

Bref, pas moyen de conclure sur une affirmation qui demeure, in fine, pour le moins mystérieuse. Il y a en tout cas un témoignage intéressant : celui de Roger Grégoire, le premier directeur de la fonction publique ; une chose est probable, c'est que les modalités de calcul des salaires des fonctionnaires avant la loi 1948 étaient un authentique foutoir, au point que la Commission Coyne, probablement celle qui fut mise en place le 11 avril 1946, s'étiola dans un long endormissement, sans doute en raison de discussions sans fin, chacun défendant son bout de gras.

 

Commentaires

Un vieux du SNES m'avait dit que cet arrangement "10 mois sur 12 mois" n'était inscrit nulle part, mais qu'il était vrai. Pour lui, les syndicats avaient demandé à l'époque que cela soit officialisé, mais le gouvernement avait refusé pour éviter que les enseignants ne réclament les deux mois de salaire en plus.

Evidemment, là encore, il n'y a aucune preuve, bien sûr.

Écrit par : Mathieu L. | vendredi, 05 novembre 2010

M'enfin l'Hérétique :-)
"Ce texte cite également une loi du 19 octobre 1946"
=> tes recherches aboutiraient peut-être si tu cherchais plutôt du côté de la loi du 19 octobre 1916 relative au statut général des fonctionnaires !!!

Écrit par : Thierry P. | vendredi, 05 novembre 2010

@Mathieu L
Ah, intéressant, ça. Si on pouvait parvenir à trouver des traces, ce serait intéressant.
@Thierry
tu as pu consulter le texte de cette loi ?

Écrit par : l'hérétique | vendredi, 05 novembre 2010

Non l'Hérétique je n'ai pas trouvé ce vieux texte. Mais il n'apporterait pas de réponse à mon avis.

Le problème que tu soulèves est complexe car la durée de l'année scolaire est fixée par l'article 521-1 du Code de l'éducation :
"L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.",
=> Le temps de travail des enseignants, est, c'est un truisme de le rappeler, calqué sur celui des élèves, un enseignant doit donc accomplir au moins 36 semaines de service annuellement. Même si tu y ajoutes 5 semaines de congés payés, avec 41 semaines, il manque bien quelques semaines !
Or au final, force est de constater qu'un flou total règne sur cette question, impossible de trouver le moindre texte officiel en ligne qui affirme ou infirme quoi que ce soit sur la question des modalités de paiement des vacances scolaires estivales des enseignants. Est-ce à dire que les Gouvernements successifs de droite comme de gauche n'ont jamais osé lever le voile sur la question de peur de se mettre à dos cette profession ?
Ce serait l'occasion pour un parlementaire, tiens par exemple Monsieur Bayrou, qui fut qui plus est ministre de l'EN, de poser clairement la question au ministre de l'éducation nationale pour avoir une réponse claire.
La question pourrait être simple : "Un enseignant est-il payé sur la base de 36 semaines d'enseignement avec une rémunération lissée sur 12 mois ?"

Tiens au passage, je signale, pour compliquer la question, la situation des maîtres auxiliaires dont les congés d'été sont payés au prorata de la durée de services effectués au cours de l'année scolaire qui s'est achevée. Il y a donc bien dans leur cas un lien entre services effectués et paiement des congés estivaux.

Écrit par : Thierry P. | vendredi, 05 novembre 2010

Salut Thierry

Mais le député Vivien a déjà posé la question en 1986 et le gouvernement a alors botté en touche en faisant valoir que c'était la loi du 10 juillet 1948 qui régissait les émoluments des enseignants.
Résultat, on n'en sait pas plus. Le fait est que Vivien semblait connaître cette loi et que le gouvernement d'alors n'a pas rejeté sa demande en déclarant que la loi du 10 juillet 1946 n'existait pas.
Intéressant ta remarque sur les maîtres auxiliaires.

Écrit par : l'hérétique | vendredi, 05 novembre 2010

Je me souviens de cette note du blog econoclaste ( http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2010/07/12/1735-des-vacances-d-ete-des-enseignants )qui abordait le même thème et allait dans le sens de Brighelli.

Écrit par : Fulrad | vendredi, 05 novembre 2010

Ma femme étant dans l'enseignement me dit quelle est bien payé 10 mois répartie sur 12.
Maintenant, il faudrait voir sur les convention collective ou avec les syndicats de l'EN si ils ont une preuve écrite de çà.

Écrit par : AG59 | vendredi, 05 novembre 2010

@Fulrad et AG59
L'inconvénient c'est la source. J'avoue que je suis intrigué. Plusieurs personnes, et pas des moindres, semblent avoir connaissance d'un texte sur la question, mais il n'y en a aucune trace.

Écrit par : l'hérétique | vendredi, 05 novembre 2010

si cela a été dit officieusement pour pas avoir de réaction contestataire, il n'y a peut être pas de source écrite mais de fait, ce qui explique la situation des profs auxiliaire qui ne sont payés pour les mois d'été si ils font un certain nombre des mois travaillés.

Écrit par : AG59 | vendredi, 05 novembre 2010

Oui, les sources sont importantes.
Ceci dit, il n'est pas impossible qu'un "minimum garanti" ou "forfait" ne serve de fourre tout et n'importe quoi, rien de mieux pour noyer poisson et fluidité de lecture.

Écrit par : Martine | vendredi, 05 novembre 2010

Je ne vois pas à quel décret Vivien se référait.
Mais la réponse apportée à RA Vivien est un sommet d'hypocrisie. On appelle ça botter en touche.
Car effectivement si un professeur certifié à un indice équivalent à celui d'un attaché tous deux de catégorie A de la FP (indice 379 en début de carrière), les conditions d'exercice des métiers sont différentes en ce qui concerne le temps de services à fournir. L'un, l'attaché, sera aligné sur le cadre général (avec 5 semaines de congés) tandis que l'autre, l'enseignant, aura un service minimum annuel de 36 semaines à fournir conformément à l'article 521-1 du Code de l'éducation.
Il y a une faille dans les textes réglementant les enseignants et aucun gouvernement ne prendra le risque de se mettre à dos la profession enseignante.
Que le gouvernement admette que les enseignants bénéficient d'une durée de congés supérieure aux autres agents de l'Etat de la même catégorie indiciaire, à savoir sur une règle qui ne serait formalisée nulle part ne révolutionnerait pas la galaxie. Si une règle existe, qu'elle soit enfin clairement exposée pour mettre fin aux légendes, car on lit vraiment n'importe quoi sur la question !
Je formule ces remarques indépendamment des conditions, parfois difficile, d'exercice du métier d'enseignant.
Enfin pour être objectif, ne faudrait-il pas se demander si les enseignants ne perçoivent pas en nature (vacances) ce que d'autres agents de catégorie A reçoivent sous forme de primes ?

Écrit par : Thierry P. | vendredi, 05 novembre 2010

Il n'existe je crois aucun texte réglementaire qui reconnaît ces dix mois ou ces douze mois.

Tu devrais, l'Hérétique, envoyer un mail aux syndicats (SNES, SGEN, SNALC, UNSA) et poser la question. Il serait intéressant de lire les réponses d'ailleurs.

Écrit par : Mathieu L. | vendredi, 05 novembre 2010

@Mathieu,
Faites le donc vous meme, vous etes prof donc les contacter en ce sens me parait plus facile pour vous.

Écrit par : Martine | vendredi, 05 novembre 2010

@ Martine : c'est l'Hérétique qui a lancé le sujet, pas moi. D'autre part, il me semble que tout le monde peut poser une question à un syndicat.

Écrit par : Mathieu L. | vendredi, 05 novembre 2010

@Mathieu,
Tsss, tout dépend de qui pose la question, comme souvent...
Et parfois, les syndicats qui viennent vous questionner vous^^^ :o))
Ah la la, que la vie peut-etre compliquée parfois.

Écrit par : Martine | vendredi, 05 novembre 2010

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