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vendredi, 05 novembre 2010

Ils sont payés dix mois sur douze ou pas les enseignants ?

Tiens, avec l'idée d'augmenter le temps de travail des enseignants ressort un vieux serpent de mer : la réalité de la rémunération des enseignants. Il se dit sur la Toile qu'ils ne seraient payés que dix mois sur douze depuis un obscur décret du 10 juillet 1946. Brighelli, sur son blogue Bonnet d'âne, a même confirmé la chose en juin dernier. Mais il s'est pris une volée de bois vert d'un enseignant en mathématiques, Michel Delord, qui y voit une légende urbaine, et apporte des preuves à l'appui.

Il est difficile de faire des recherches exactes sur le sujet avec Légifrance, pour la bonne raison qu'en deçà de l'année 1947, le site ne dispose pas des textes mais seulement de leur objet.

Michel Delord renvoie à un décret du 10 juillet 1948 qui établit les traitements de tous les fonctionnaires. Il affirme ne pas avoir connaissance d'une délibération du 6 janvier 1945 à laquelle renverrait le texte du 10 juillet 1948. De fait, pas trace sur legifrance. Seulement, voilà, le texte de loi que cite Delord évoque une ordonnance du 06 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'État et aménagement des pensions civiles et militaires. Ce texte cite également une loi du 19 octobre 1946.

Problème : au moins sur légifrance, la dite ordonnance ne figure pas. Idem pour la loi citée. Brighelli cite une délibération du 11 avril 1946.  Pas de délibération, mais en revanche, il existe bien un décret de la même date sur la création et la composition d'une commission chargée d'étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires.

Michel Delord a mal cherché...Ne lui en tenons pas rigueur, manifestement, des textes juridiques font défaut sur légifrance, avant 1947, et même quand il en reste une trace, on ne dispose que de leur titre.

Le député Robert André Vivien a posé une question sur ce sujet le 02 juin 1986, citant les mêmes dates que Brighelli. Il avait 23 ans en 1946, mais pas de chance, il est décédé en 1995 si bien qu'on ne pourra plus lui poser la question de ses sources.

Bref, pas moyen de conclure sur une affirmation qui demeure, in fine, pour le moins mystérieuse. Il y a en tout cas un témoignage intéressant : celui de Roger Grégoire, le premier directeur de la fonction publique ; une chose est probable, c'est que les modalités de calcul des salaires des fonctionnaires avant la loi 1948 étaient un authentique foutoir, au point que la Commission Coyne, probablement celle qui fut mise en place le 11 avril 1946, s'étiola dans un long endormissement, sans doute en raison de discussions sans fin, chacun défendant son bout de gras.