Les élus MoDem et Hadopi

Je viens de faire un détour par le blog d'Antonin et d'y lire le coup de gueule qu'il publie à propos des élus de la nation et d'Hadopi. Antonin semble en particulier déçu de l'absence et du quasi-silence des élus MoDem sur la loi Hadopi.

Je crois qu'il y a quiproquo (attention, toutefois, je ne donne que mon interprétation). Si les élus MoDem ne participent pas à ce vote, à mon avis, c'est qu'ils approuvent le principe de la sanction du piratage mais pas les modalités d'application qui figurent dans la loi.

Au demeurant, c'est aussi mon avis. Ce qui me déplaît dans cette loi, c'est qu'elle passe par-dessus le pouvoir judiciaire et qu'elle est propice à toutes les déviations. Mais on peut aussi supposer que les moyens de contrôle et de régulation s'améliorent avec les errements et le temps.

Personnellement, je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal. A vrai dire, non seulement par principe, mais aussi par trouille de me retrouver avec un virus mortel pour ma machine, ne sachant pas estimer la fiabilité et la sécurité de ma source. Je ne trouve pas normal de priver autrui du fruit de son travail. Je ne m'associerai pas au réseau des pirates, et je ne me retrouve pas dans les diverses critiques contre cette loi. Je ne trouve pas liberticide de protéger la créatrion, et je ne vois donc pas pourquoi Rubin déclare par exemple cette loi liberticide ni le rapport avec le cumul des mandats (une autre histoire). En revanche, je trouve liberticide le fait de pouvoir condamner quelqu'un sur des indices trop faibles. Techniquement, j'imagine qu'il doit être possible pour un pirate de générer des IP à volonté (ne serait-ce qu'en passant par un proxy au Kazakstan ou ailleurs, par exemple) voire, pour les meilleurs, de pirater les adresses Ip d'autres ordinateurs (par exemple, d'en faire des zombies). Voilà pourquoi je n'aurais pas voté cette loi non plus. Parce que les aspects techniques ne me convainquent et me semblent présenter des dangers pour les libertés individuelles et pour la présomption d'innocence.

Mais sanctionner qui s'empare de la propriété d'autrui, cela ne me gêne pas plus que cela. Je pense que pas mal d'élus ne se sont pas déplacés, pris entre deux feux : d'un côté, ils souhaiteraient protéger la création, de l'autre les dispositions de la loi les gênent. Il ne faut toutefois pas faire de plan sur la comète. Compte-tenu des faiblesses intrinsèques de la loi, une prompte jurisprudence aura tôt fait d'anéantir les premiers excès s'il devait s'avérer que des innocents et non des coupables en soient victimes.

Pour en revenir aux élus MoDem, il y a un entretien avec Jean-Luc Benhamias sur le sujet qui me paraît assez clairement correspondre à la position officielle du MoDem. Cet entretien éclairera certainement mes observations. Bayrou observait également sur RMC, tout récemment, que le téléchargement légal devrait être la voie, tout en critiquant la loi.

 

 

Un chouette gouvernement

J'avais pris connaissance du vote organisé par RMC et le quotidien Métro, mais je n'en avais pas eu les résultats finaux. Mais je viens de passer chez Michel Hinard qui en a présenté une courte synthèse.

Cela donne une équipe vraiment très sympa : Bayrou premier ministre mais aussi des ministres qui me plaisent beaucoup. Jugez plutôt du résultat final :

Les Ministres :

• Economie : Dominique Strauss-Kahn
• Intérieur : Manuel Valls
• Santé : Patrick Pelloux
• Culture : Bernard Pivot
• Justice : Robert Badinter
• Education : Ségolène Royal
• Affaires étrangères : Dominique de Villepin
• Ecologie : Nathalie Kosciusko-Morizet 
• Intégration : Rama Yade
• Sports : Yannik Noah

Je suis toutefois très réservé sur Ségolène Royal à l'éducation. A vrai dire, je m'étais abstenu lorsque j'avais regardé les trois candidats en lice tant ils me déplaisaient à peu près tous. A vrai dire, Claude Allègre et Luc Ferry étant à mes yeux les pires ministres de l'éducation que la France ait connu, il n'y avait finalement peut-être pas trop le choix...

Accueil dans les écoles lors des grèves

Quand Xavier Darcos a fait passer son SMA, il y a quelque chose qui m'a étonné. Je ne comprends pas pourquoi un tel pataquès alors qu'il existait déjà des dispositifs adéquats par le passé. En lisant les récents compte-rendus des débats au Sénat, je suis tombé sur une intervention de Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem, qui illustre bien ce que je pense de la chose. Il ne s'agit pas de monter au créneau et de huler à l'atteinte au droit de grève comme certains à gauche, mais tout simplement de constater que les mairies et les écoles se débrouillaient très bien jusque là. Ce que Jacqueline Gourault observe, finalement, c'est qu'il n'était nul besoin de légiférer. Les élus savent très bien se débrouiller tout seul. Je livre ici ses observations :

Monsieur le ministre, vous le savez, je n’ai pas voté la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; je m’en étais alors expliquée.

Après avoir écouté vos propos, j’aimerais revenir sur quelques points.

Le fil rouge des réflexions en cours sur la réforme des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de celles du comité Balladur ou de celles du groupe de travail sénatorial dont je fais moi-même partie, c’est la diversité des territoires. Il ressort du rapport du comité Balladur qu’il n’est pas possible d’appliquer les mêmes recettes partout sur le territoire, indistinctement à toutes les communes quelle que soit leur taille. Je m’étonne donc que l’on ne puisse reprendre ce principe lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre telle ou telle loi ou telle ou telle méthode d’organisation.

Tout à l'heure, vous avez dit qu’il ne saurait y avoir l’école de la ville et l’école de la campagne. Justement, je crois, pour ma part, qu’il faut s’appuyer sur cette diversité française pour répondre aux besoins des collectivités, car on ne peut apporter une réponse similaire dans les grandes métropoles et dans les très petites communes. Je souhaitais donc vous rendre attentif à cet élément du rapport Balladur.

Par ailleurs, selon vous, les associations d’élus auraient demandé ce service d’accueil en cas de grève. Je tiens à faire remarquer au passage qu’il n’existe d’ailleurs qu’une seule association réunissant tous les maires, même si elle comprend différentes branches. Quoi qu’il en soit, personne n’a jamais demandé un service minimum d’accueil. Vous l’avez institué dans les circonstances que vous connaissez encore mieux que moi !

Pour ma part, j’ai toujours proposé, en tant que maire, un service minimum d’accueil en cas de grève lorsque c’était nécessaire. Les élus savent se débrouiller et répondre aux besoins de leurs concitoyens.

Ainsi, lorsqu’un instituteur, sur les six ou sept instituteurs que comptait l’école, faisait en grève, on répartissait les enfants dans les autres classes.  Quand il y avait davantage de grévistes, on mettait en place un service de garderie, avec des personnes compétentes, afin d’aider les parents. Maintenant, pour assurer le service d’accueil, on prend presque la première personne venue pour garder les enfants, alors que, dans d’autres circonstances, il faut prévoir pratiquement un accompagnateur pour cinq enfants lors d’une sortie en bus ! Franchement, il y a là quelque chose d’un peu choquant !

Personnellement, je ne suis pas contre l’aide aux parents, au contraire, puisque je l’ai toujours fait ! Mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles on veut légiférer pour tout organiser au niveau central plutôt que de laisser les élus, dans cette République décentralisée – une décentralisation d’ailleurs consacrée par la Constitution –, s’organiser sur le terrain. Pourquoi ne pas reconnaître le savoir-faire des élus ? Vous avez demandé aux inspecteurs d’académie d’aider les maires. Mais enfin, monsieur le ministre, nous sommes assez grands pour organiser un service de ce genre !

Je vous le dis franchement, j’ai mis en place le SMA dans ma commune, parce que je suis respectueuse de la loi, mais la procédure est bien compliquée. Alors que tout se faisait très simplement auparavant, je suis maintenant obligée d’envoyer des fax ici et là, de communiquer l’identité des personnes qui gardent les enfants, leur nom, leur numéro de téléphone. J’irai même jusqu’à dire que c’est presque une usine à gaz que vous avez montée !