Compte tenu de l’ampleur des dépenses actuelles – sans parler de celles à venir – et de la dégradation des comptes sociaux, compte tenu également de l’effet 'différé' de certaines réformes proposées – la mise en place d’une assurance n’aura des effets qu’à moyen terme –, des recettes nouvelles devront être affectées à la prise en charge de la perte d’autonomie.
Cependant, la charge de cet effort ne saurait, à mon avis, peser sur les seules générations actuelles d’actifs. Au moment où la réforme des retraites a principalement fait supporter l’effort sur les actifs, il convient – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – d’engager une réflexion sur l’augmentation de l’effort contributif des retraités aux dépenses liées au de vieillissement de la Nation.
En effet, le niveau de vie moyen de ces derniers s’est considérablement amélioré depuis les années 1970. Si l’on prend en compte les revenus du patrimoine, les placements financiers et immobiliers et les loyers non versés par les retraités propriétaires, leur niveau de vie moyen apparaît même comme légèrement supérieur à celui des actifs.
Dans cette perspective, certains avantages fiscaux dont ils bénéficient pourraient être aujourd’hui révisés, notamment le taux réduit de CSG sur les pensions.
J’avais déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement pour 2011 qui préservait les 'petites pensions' : je proposais que le taux de la CSG ne soit relevé que pour les personnes imposées au taux de 6,6 pour cent. Les personnes exonérées de CSG sur leurs pensions, ou bénéficiant du taux réduit de 3,8 pour cent, n’étaient pas concernées. Cette mesure aurait conduit à un surcroît de recettes de près de 1,7 milliard d’euros.
Cette piste ne pourra pas, je pense, être écartée, car il me semble particulièrement légitime de demander un effort à toute la population, à l’heure où le Parlement vient d’accepter non seulement d’utiliser de manière anticipée le Fonds de réserve des retraites (FRR), mais aussi de prolonger de quatre années la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ; à l’heure où le Parlement vient donc de reporter sur les générations futures une charge qu’il souhaitait encore pleinement assumer il y a 5 ans.
Le texte n'est pas de moi. Il est de Jean-Jacques Jégou, sénateur MoDem et spécialiste du financement de la solidarité. Mais comme je n'ai pas grand chose à ajouter au propos, j'en reprends les éléments les plus significatifs ici.