A quand la première Class Action contre facebook ?

L'une des questions que je me posais, tout récemment, à propos de facebook, c'était de déterminer ce qu'en droit on peut faire contre ce réseau. Non seulement son principe même ne protège pas la confidentialité des informations, mais, de surcroît, des informations véhiculées par d'autres peuvent très bien vous toucher à votre insu. Le seul moyen de contraindre Facebook et ses créateurs à respecter des évidences éthiques, c'est de taper là où ça fait mal, c'est à dire au porte-monnaie. Or, pour cela, rien de tel qu'un très gros procès, de préférence devant la justice américaine, plus prompte à protéger le consommateur que la justice française.

Class actions enterrées : un libéralisme à deux vitesses...

Le gouvernement a donc enterré l'idée de permettre aux citoyens lésés de se regrouper en une entité juridique pour plaider contre les malfrats de la consommation. Ces regroupements que l'on nomme Class action, du nom qu'ils portent en Amérique, eussent permis aux victimes d'engager collectivement une procédure, et donc d'avoir les reins financièrement suffisamment solides pour faire appel aux cabinets d'avocats les plus réputés et suivre une procédure longue et coûteuse. Car bien sûr, quand on divise les coûts, il devient possible de faire face aux services juridiques des monopoles les plus puissants.

 L'actuel gouvernement UMP se déclare libéral, mais refuse l'un des droits les plus élémentaires parmi ceux qui fondent la philosophie politique du libéralisme : le droit d'association.

Voilà une occasion ratée de faire progresser le droit en France, et tout particulièrement le droit commercial. Si Nicolas Sarkozy se montre très réservé sur ce qu'il appelle la judiciarisation  du droit économique français, on entend, heureusement, un avis tout différent du côté de l'UDF. François Sauvadet, le porte-parole de l'UDF précisait ainsi à l'AFP après le rejet du texte de loi du gouvernement : « Il faut que les consommateurs, à travers des actions collectives, puissent faire valoir leurs droits. C'est un combat que nous menons et nous allons être aux côtés de ceux qui le réclament depuis quelques années pour faire évoluer les choses. »

Il y avait pourtant, dans les rangs de l'UMP, quelques députés qui  jugeaient que ce projet aurait mérité autre chose qu'une épitaphe. Le député Luc Chatel a ainsi regretté le temps trop court réservé à l'étude du texte de cette loi qui avait son assentiment.