J'en suis venu, dans ma lecture de "De la démocratie en Amérique" au chapitre de la 2ème partie du Tome II qui porte sur les associations. je trouve que Tocqueville illustre magnifiquement ce que je pense du droit d'association au chapitre V.
Quand on examine le budget de la Ville de Paris des sept dernières années, c'est invraisemblable les sommes faramineuses qui sont dépensées en subventions aux associations. C'est quelque chose qui me gêne beaucoup. Je conçois que l'État, en la circonstance la Ville, favorise la vie des associations, par exemple, en leur prêtant des équipements et les locaux, mais pas qu'elle les porte à bout de bras. On aboutit à des situations malsaines où les associations ne sont plus indépendantes mais deviennent une extension de la municipalité. De facto, on assiste à une municipalisation rampante.
Voici d'ailleurs ce que Tocqueville écrit sur les associations :
«Il est facile de prévoir que le temps approche ou l'homme sera de moins en moins en état de produire par lui seul les choses les plus communes et les plus nécessaires à sa vie. La tâche du pouvoir social s'accroîtra donc sans cesse, et ses efforts mêmes la rendront chaque jour plus vaste. Plus il se mettra à la place des associations, et plus les particuliers, perdant l'idée de s'associer, auront besoin qu'il vienne à leur aide: ce sont des causes et des effets qui s'engendrent sans repos. L'administration publique finira-t-elle par diriger toutes les industries auxquelles un citoyen isolé ne peut suffire? et s'il arrive enfin un moment où, par une conséquence de l'extrême division de la propriété foncière, la terre se trouve partagée à l'infini, de sorte qu'elle ne puisse plus être cultivée que par des associations de laboureurs, faudra-t-il que le chef du gouvernement quitte le timon de l'État pour venir tenir la charrue?
La morale et l'intelligence d'un peuple démocratique ne courraient pas de moindres dangers que son négoce et son industrie, si le gouvernement venait y prendre partout la place des associations.»
Une association ne devrait pas pouvoir vivre exclusivement de fonds publics. L'aide publique ne devrait jamais excéder 50% de son budget de fonctionnement. En outre, les pouvoirs publics devraient se limiter à subventionner seulement les associations qui accomplissent des missions de service public (associations sportives, culturelles et artistiques). En règle générale l'association devrait demeurer l'affaire des individus et pas des pouvoirs publics. Rappel : la ville de Paris a consacré 272 millions d'euros aux associations en 2006 soit 136 euros par parisien !!! Je n'ose même pas regarder le budget pour 2009...
Commentaires
Attention aux anachronismes : le mot "association" doit être ici compris en son sens le plus large, c'est-à-dire englobant tant les groupements à but non lucratif que les entreprises.
@ Rubin
En fait, Tocqueville distingue plusieurs types d'associations. Mais celles qu'il prend en exemple et qu'il développe, c'est par exemple celles que forment 100 000 Américains qui sont opposés à la consommation d'alcool. "industrie" a davantage son sens latin (industria) qu'actuel et ne désigne pas ici le secteur secondaire dans l'économie mais l'activité humaine au sens large.
Il pense donc autant aux associations civiles classiques que commerciales ou industrielles (en fait des sociétés et des entreprises aujourd'hui). Il étudie d'ailleurs les liens entre associations et presse puis associations civiles et associations politiques ensuite. Son propos est donc bien à sa place dans mon sujet ;-)
Il a été fait un grand tort au principe même de l'association à but non lucratif le jour où un gouvernement a décidé que les membres statutaires de sa direction pourraient être rémunérés.
@ Gaulois
Très juste !
Je vois mal pourquoi on interdirait à une association de verser des salaires dès lors qu'elle emploie des gens, fut-ce dans des rôles de direction.
Dans le cadre d'un but non lucratif, c'est la distribution de bénéfices qui doit demeurer interdite, et c'est justement le cas !
L'interdiction de rémunérer les dirigeants élus (qui n'est actuellement possible que pour un montant symbolique dans la généralité des asso) pose plusieurs problèmes : d'abord un phénomène d'écrémage qui fait que les asso sont dirigées essentiellement par des rentiers et des retraités ; ensuite, un frein à la nécessaire professionnalisation des assos, où il ne suffit plus de la bonne volonté et du militantisme traditionnel pour gérer correctement la structure.
PLus que de subventionner des associations, dans le cas de la Ville de Paris, ce qui pose problème c'est le caractère clanique, communautaire et intéressé de ces subventions. C'était le cas sous Tibéri, ça l'est toujours sous Delanoé, seleuement on a changé de clients.
@ laurent
La nécessaire professionnalisation des associations est du même tonneau que la compétence exigée par la vie politique qui se révèle, au vu des résultats des prétendus professionnels, une plaisante illusion. La vérité est que cela offre des bulletins de salaires précieux pour les militants que les partis ne jugent pas assez indispensables pour les payer avec les ressources légales fournies par l’État.