Traité transatlantique : désintox

J'ai été surpris par la réaction d'un sympathisant MoDem, tout récemment, alors qu'il prenait connaissance des votes des élus MoDem sur la mise en place de négociations commerciales entre l'Europe et les USA.

A l'origine, il s'est posé la question de savoir si les opinions publiques devaient être consultés avant d'entamer des négociations avec l'Amérique. Les députés MoDem ne l'ont pas jugé utile et cela choqué notre ami.

Il y a maldonne sur les rôles des uns et des autres. Avant d'émettre un avis sur quelque chose, il faut bien qu'il y ait de la substance. Le Parlement européen a donné mandat à la Commission pour discuter avec les Américains et mener les négociations avant de revenir présenter des propositions aux Européens.

A quoi cela servirait-il de consulter les opinions publiques avant coup ? Des traités commerciaux avec d'autres pays, la France en négocie tous les jours. On ne consulte pas pour autant tous les Français à chaque fois, ou, tout du moins, pas quand on commence à discuter.

Cela devient pertinent quand les négociations prennent un tour qui n'est pas conforme à nos intérêts. C'est à ce moment-là que l'action de parlementaires avisés prend tout son sens. La Commission est dans son rôle (un peu celui d'un gouvernement nommé) quand elle négocie, et les eurodéputés quand ils réagissent. C'est par exemple ce qu'a fait à juste titre Marielle de Sarnez dans sa lettre d'octobre 2013 sur la question des normes en mettant en garde contre de possibles dérives dans les négociations.

FN, Front de gauche et même Verts essaient de faire passer les libéraux, les démocrates, les sociaux-démocrates et la droite pour le Diable parce que tous se sont montrés favorables à la mise en place de négociations rapides. En réalité, ces trois partis sont a priori défavorables à un traité global par simple détestation de l'Amérique, indépendamment de ce qu'il peut amener en termes de croissance et d'emplois. Une position dogmatique et sans nuance qui n'est pas à l'avantage de la France.

Jean Arthuis, le candidat de l'Alternative dans l'Ouest aux Européennes se montre censé en récusant le traité tel qu'il se profile. Non pas le principe d'un traité, mais bien ce qu'il contient à l'heure actuelle.

Ni le FN, ni le Front de Gauche ni les Verts ne peuvent se prévaloir d'avoir été des vigies. Ils ont voté contre à toutes les étapes et continueront à voter contre même si ce traité nous devient favorable.

Le mandat donné à la Commission comporte quelques instructions à peu près claires : pas question de revenir sur les acquis européens et nationaux dans le domaine environnemental et sanitaire.

Les anti-TAFTA primaires n'hésitent donc pas à mentir éhontément quand ils affirment le contraire et brandissent des épouvantails fabriqués de toutes pièces pour tenter de faire peur aux opinions publiques. Ce sont des menteurs et ils sont malhonnêtes.

Cela n'exclut en revanche pas de demeurer vigilant à toutes les étapes de la négociation. Mais pour l'instant, je trouve que pas grand chose ne filtre de ce qui est vraiment négocié. Les inquiétudes s'expriment de toutes parts mais on peine à savoir sur quoi elles s'appuient exactement.

J'attends pour ma part de disposer d'éléments précis avant de me prononcer.

L'Alternative refusera le traité transatlantique

Marielle de Sarnez, euro-députée MoDem, met en garde depuis de nombreux mois contre les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du traité transatlantique, un accord commercial entre l'Amérique et l'Europe.

Elle dénonce l'opacité des négociations et exige leur mise à plat publique. Elle récuse tout abaissement des normes européennes au nom de ce traité.

De son côté, Jean Arthuis, candidat de l'Alternative en Bretagne-Pays de Loire, Poitou-Charentes a publié une tribune pour s'opposer à ce traité. Je ne vais pas reprendre en détail cette dernière mais je rappelle que les centristes défendent depuis longtemps l'établissement d'appellations communes en Europe. Bayrou a porté le flambeau du Made in France et les eurodéputés centristes sont favorables à l'extension des IGP à d'autres produits que le textile et l'agro-alimentaire voire à la mention du pays d'origine, plus simplement. On ne les imagine pas un seul instant accepter de voir piétiner par Washington ce qu'ils promeuvent à Bruxelles.

Il y a une bonne nouvelle, toutefois, dans l'histoire de ces négociations : à la fin, ce seront les gouvernements et le Parlement européen qui seront souverains. La Commission mène les négociations, mais elle n'a pas mandat pour prendre des décisions. D'où l'importance de voter aux prochaines élections européennes.

Jean Arthuis a très bien fait de porter le débat sur la place publique. Je suis très étonné du silence de l'UMP et du PS sur un sujet d'une telle importance. Je sais tout de même que le PPE (dont est membre l'UMP) y est favorable et que les écologistes sont eux vent debout contre ce traité depuis le début.

Je mets en garde contre les rodomontades du FN et de Marine Le pen. Je rappelle que son père et elle sont absents une fois sur deux lors des votes, y compris quand ils sont cruciaux.

C'est facile de faire de l'esbroufe et de cracher sur l'Europe, mais quand il faut défendre la France et que l'on se montre aux abonnés absents, c'est le silence-radio à l'extrême-droite.

Marielle de Sarnez est membre du comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis mis en place par la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq. On peut, je le pense, compter sur elle pour se montrer très vigilante.

La page du Ministère du Commerce Extérieur reprend les étapes de la négociation de ce traité.

Les indispensables Décodeurs essaient de leur côté d'en décrypter les arcanes. Contre la cour, autre blog de qualité, assure une revue de presse mensuelle sur le sujet. Évidemment, ces deux blogs ont un point de vue parfois orienté sur le sujet, mais ils sont très bien informés et leurs décryptages sont précieux.

Comprenons-nous : négocier pour demander l'ouverture de leurs marchés à nos partenaires n'est pas en soi une mauvaise chose. Ce qui est une mauvaise chose, c'est d'être les dindons de la farce et de nous retrouve ensuite inondés de poulets aux OGM ou de biberons au bisphénol A au nom de ce traité. Ou encore que les entreprises pollueuses ne soient plus comptables de leurs méfaits.

On peut négocier mais à condition de ne rien lâcher sur nos normes. Je cite Marielle de Sarnez à cet effet :

la question des normes, sur lesquelles beaucoup de questions se posent est essentielle. Il y a pourtant deux principes essentiels à rappeler.  Le premier est que nous, Européens, ne pouvons en aucun cas accepter un abaissement de nos propres normes. Le second est que les produits qui arrivent dans l’UE doivent respecter les normes européennes.

Enfin, les différentes méthodes envisagées par les négociateurs : coopération, harmonisation, convergence, reconnaissance mutuelle posent question. Si on arrivait un jour, dans un monde idéal, à une seule norme mondiale,  cela serait aussi de nature à poser des difficultés. Je demande donc qu’on réfléchisse ensemble à ce problème.

Un exemple à ce propos : celui des constructeurs automobiles. Il est vrai qu’il serait plus simple pour les fabricants de concevoir une voiture qui puisse se vendre à la fois en Europe et aux États-Unis. Mais il faut aussi penser aux consommateurs. Les consommateurs américains et européens ne veulent pas forcement rouler dans les mêmes voitures.»

Voilà. Pas mieux pour moi, bien évidemment.J'en profite pour faire observer que l'opinion publique américaine est elle-même très attentive et défiante sur ce traité.