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  • En finir avec l'ISF...

    L'ISF est bien l'un des impôts les plus  injustes,  idiots et dogmatiques qui aient jamais été votés.

    Injuste, car les taux, 0.55 et 1.8 ont été fixés dans l'absolu et touchent l'intégralité du patrimoine, résidence principale incluse. Or, taux d'intérêt et immobilier sont sujets à des mouvements de hausse et de baisse très anarchiques.  Taxer à 1% quand le loyer de l'argent est à 10 et l'inflation à 4, c'est supportable, mais taxer à 1% quand le le loyer de l'argent est  à 2.5-3% et l'inflation à 2%, c'est tout simplement spoliatoire ! Au début de l’année 2005 Thierry Breton ,  déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire. Il faut ajouter à cela qu'il est d'autant plus injuste de taxer la résidence principale qu'elle ne génère absolument aucun revenu puisqu'elle a vocation simplement à loger ses habitants. Dans les grandes villes, l'existence de l'ISF vient se surajouter à la hausse de l'immobilier avec une mention toute particulière pour Paris, frappant ainsi de plein fouet les familles nombreuses. Le député parisien Pierre Lellouche a initié une pétition pour exonérer l'habitation principale de l'ISF. 

    Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que d'aucuns choisissent l'exil fiscal.

    Idiot, un calcul simple le montrera : si je dispose de 2 000 000 d'euros et que je choisis de m'expatrier, je vais dépenser l'essentiel de mon argent sur mon lieu d'attache. Cet argent va donc rapporter beaucoup en taxation indirecte (TVA). Si je dépense la moitié de cet argent, soit un million d'euro, avec une TVA variant entre 5.5 et 19.6, l'état bénéficiaire de cette dépense récupère de 55 000 à 200 000 euros. 

    Et voilà ce que la France perd, mais multiplié par autant de millions et d'expatriés chaque année et peut-être même à une cadence plus régulière encore.

    De plus, une conséquence économiquement dramatique d'un tel impôt est qu'il revient, avec les taux actuels, à tout simplement instaurer un taux d'intérêt négatif sur le capital : un actionnaire est obligé de vendre pour payer l'ISF, tout du moins, sans autre revenu, il perd sinon son capital. Pour le citoyen français un minimum fortuné, donc éligible pour l'investissement, il faut donc admettre de ne plus acheter d'actions, et donc, de ne plus investir . Les entreprises ne peuvent que devenir d'autant plus tributaires des capitaux étrangers, ces derniers n'ayant pas à souffrir de discriminations. Et les capitaux français qui s'expatrient sont autant de capitaux qui ne génèrent plus d'emplois...en France !

    L'instauration de l'ISF a été décidée sur des bases dogmatiques. Dogmatique parce que sur le papier et à l'écran, cela fait très "Robin des bois" que de prendre aux riches pour donner aux pauvres : sauf que l'argent de l'ISF n'a jamais servi à donner aux pauvres pour la bonne raison que son recouvrement coûte presqu'aussi cher que ce qu'il rapporte. De plus, sur le fond, c'est la jalousie et l'envie qui font le fond de commerce ce cet impôt, et non une redistribution jusqu'à un certain degré nécessaire. L'ISF s'alimente également de la mauvaise gouvernance des grands groupes financiers et/ou industriels : il est clair que les Haberer (Crédit Lyonnais, début des années 90) et Messier (Vivendi, fin des années 90) donnent du grain à moudre au moulin de la démagogie. Le problème de fond, finalement, ce n'est pas de taxer la grande fortune, mais plutôt de considérer comment elle est utilisée. Utopiste et philosophe, , l'homme d'affaires Alain Benard répondait à Guillaume Roquette dans le 230 ème numéro du magazine l'Entreprise le 1er janvier 2005, il faudrait « remplacer l'impôt sur la fortune par un permis de conduire la fortune ». 

    L'idée de redistribuer n'est pas en soi mauvaise, mais encore faut-il le faire avec intelligence. 

    On peut conserver l'ISF, mais à condition d'en augmenter considérablement l'assiette, tout en en réduisant non moins considérablement la taxation.

    Charles de Courson, député UDF,   qui plaide en ce sens note ainsi :

    « C'est toujours le bal des hypocrites à droite et à gauche. Le vrai scandale c'est que l'ISF taxe en priorité les petites et moyennes fortunes. Ce sont souvent des gens dont la résidence principale a pris de la valeur du fait de la hausse de l'immobilier » . Le député UDF précisait ainsi sur le Blog de l'hebdomadaire Marianne que 50 000 nouveaux riches ont rejoint le club des contribuables de l'ISF. Or 85% des personnes assujetties à l'ISF le sont au titre de leur patrimoine immobilier.

    « Mais par contre les fortunes des dirigeants d'entreprise qui ont des parts dans leur société sont exonérées »  rajoute de son côté François Bayrou, autre député UDF. La véritable solution, ils la donnent tous deux : une taxe universelle et sans exonération de 1 pour mille sur tous les patrimoines.

    « Ainsi nous conservons le rendement de l'ISF qui doit rapporter 3 milliards d'euros soit l'équivalent d'1% du budget de l'Etat. Le tout sans modifier le comportement des agents économiques » 

    Un taux d'1 pour mille avec un patrimoine de départ de 750 000 euros paraît raisonnable et ne fera pas fuir les petites et grandes fortunes. Corollairement à cet allègement, il faut évidemment en finir avec les exonérations de toutes sorte qui font que seuls les patrimoines moyens ou les naïfs paient, tandis que les plus gros échappent à un impôt devenu une vraie passoire en plus d'être injuste.