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lundi, 22 août 2011

Règle d'or : la voter ou non ?

Romain, comme un certain nombre de socialistes l'a mauvaise : le gouvernement demande à l'opposition de voter la fameuse règle d'or. C'est quoi au fait ? Dans le domaine budgétaire, il s'agit simplement d'inscrire dans la Constitution l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques.

Rendons à César ce qui est à César : la couverture médiatique a tout de même (soigneusement ?) omis de préciser que le Nouveau Centre la demande depuis trois années cette règle d'or budgétaire. J'avais été invité à leur congrès en mai 2008 et je me souviens très bien d'avoir entendu Charles de Courson l'évoquer longuement. L'idée allait dans le droit fil des projets de réduction des déficits qui figuraient dans le programme de Bayrou et de l'UDF en 2007. Côté MoDem, Robert Rochefort soulève un lièvre intéressant : il propose d'en adopter le principe à l'échelle européenne. Une idée qui séduirait certainement nos amis Allemands, à n'en pas douter.

Le grand argument des Socialistes, en fait, pour voter contre la règle d'or du gouvernement, c'est de dire qu'ils ne vont pas jouer les pompiers alors que l'Incendiaire fait joujou avec des mèches depuis quatre ans. C'est vrai. Mais les Socialistes oublient juste qu'ils ont largement étalé la poudre et l'amadou quand ils étaient au pouvoir. Comme tout le monde depuis 35 ans. 

De la même manière, le gouvernement aurait le plus grand intérêt à adopter un profil bas. Il ne faudrait pas non plus que cette Règle d'or devienne un prétexte pour valider des budgets iniques. 

Pour ma part, j' y vois un intérêt certain : elle contraindra opposition et pouvoir à dialoguer. Trop de déductions fiscales à sens unique ? On peut en appeler aux Sages pour décréter le budget inconstitutionnel. Des recettes supplémentaires allouées au train de vie plutôt qu'au désendettement ? Même chose. Dès lors que le projet de loi précise clairement qu'il écarte les dépenses d'investissement de cette obligation budgétaire automatique, il me semble que c'est une loi qui va dans le bon sens.

Je pense que les Socialistes ne devraient pas repousser si prématurément un vote positif. D'une part, ils ne donneraient pas une image de grande responsabilité ainsi, et d'autre part, ils se priveraient certainement d'une arme qui peut se retourner en leur faveur.

De toutes façons, il faut bien se le dire : ce que la Règle d'Or ne fera pas, les marchés le feront pour nous. Ils ne continueront pas à admettre indéfiniment nos déficits structurels. Mieux vaut prendre les devants. Et pour les contempteurs des marchés et de la finance, qu'ils sachent que la meilleure manière de leur clouer le bec, c'est d'être vertueux, d'autant que ne plus dépendre de bailleurs étrangers est un avantage géostratégique qui concerne également notre diplomatie et notre défense...

En ce sens Bayrou fait bien d'approuver ce projet. J'espère que les Socialistes sauront bien peser le pour et le contre. Il n'y a pas que des désavantages pour eux, dans cette loi.

Commentaires

Si j'étais député ou sénateur MoDem (ça fait du bien de rêver), je voterai cette règle.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que cette règle était dans le programme de François Bayrou en 2007 (interdiction des dettes de fonctionnement).

Par ailleurs, je pense que cette règle permettra d'attaquer tout budgets désastreux qui creuse les déficits publique devant le conseil constitutionnel. Depuis le temps que j'en rêve.

Certes, cette règle existe dans le traité de Maastricht, mais la commission européenne, qui a le droit si j'ai bien compris de mettre des amendes pour déficit excessif, semble dormir...

Bon, soyons pour une fois sérieux:
Ça fait des années que les différents gouvernements plombent les finances du pays et hypothèquent l'avenir. Ça ne peut plus durer. Il s'agit, à mon sens d'un véritable scandale. C'est nos impôts, quand même. Pire, ça hypothèque le services publiques (auquel je tiens).

L’Europe dors. Et les agences de notations nous mettent un AAA qui n'est pas mérité dans le cas de la France. Je pense que notre note devrais être dégradé. Personnellement, jamais je ne prêterai de l'argent à l'état français. Je suis sure de ne pas être remboursé.

La règle d'or est déjà un premier pas. Je comprend les socialistes.
Sarkozy est sur ce point un donneur de leçon. Il a creusé la dette. Il devrait même présenté des excuse pour ça.

En 2012, il y a élection présidentiel. Si il est réélu (ce que je ne souhaite pas), il s'y mettra peut être enfin à réduire le déficit publique (mieux vaut tard que jamais, ça fais plus de 5 ans, peut-être 10 ans que j'attends). Si il n'est pas réélu (ce que je souhaite), il refilera le bébé et l'eau du bain: on appelle ça une ardoise.

Oui Sarkozy est responsable, mais dans l'intérêt général, il est urgent de réduire le déficit et la dette française.

La règle d'or, même si elle est proposé par le "pompier pyromane" est un début....

Écrit par : Phil | lundi, 22 août 2011

J'approuve aussi le but d'un équilibre budgétaire. Il reste à voir les détails pour être sûr.

Pour bien faire, il faudrait être à l'équilibre (hors investissement rentable) en période de crise pour ne pas plomber la réprise et engranger en période de croissance pour tenir lors de la crise suivante.

Écrit par : Nelson | lundi, 22 août 2011

J'approuve aussi le but d'un équilibre budgétaire. Il reste à voir les détails pour être sûr.

Pour bien faire, il faudrait être à l'équilibre (hors investissement rentable) en période de crise pour ne pas plomber la réprise et engranger en période de croissance pour tenir lors de la crise suivante.

Écrit par : Nelson | lundi, 22 août 2011

les Socialistes font encore de la petite politique, il faut dire qu'ils sont entrés en campagne ce qui les obligent à faire de la surenchère anti-Sarko.
D'ailleurs leur argumentation est assez peu convaincante !

Écrit par : Nicolas007bis | lundi, 22 août 2011

Comme j'ai un autre avis, je me permets de vous proposer ceci:

http://lamauragne.blog.lemonde.fr/2011/08/19/%C2%A0regle-dor%C2%A0%C2%A0-quand-fillon-rajoute-une-couche-de-c%C2%A0/

Bien cordialement,

jf.

Écrit par : Jacques | lundi, 22 août 2011

Règle d'or...Me souviens des "batailles" lors de la réforme de la constitution et de FBAYROU très isolé à l'époque sur ce thème, il souhaitait qu'à cette occasion si mes souvenirs sont bons ;) cela soit inscrit.
Je sais bien l'argumentaire de certains: "doublon" avec les textes européens, mais est-il besoin de rappeler la date initiale du "pacte de stabilité" et de la mise en pratique de ce pacte par bons nombres d'états? Quel résultat?

Écrit par : Martine | lundi, 22 août 2011

L'argumentaire des socialistes sur cette question est tout simplement ridicule, privilégiant l'origine de l'idée à l'idée elle-même. Et après ils se défendront d'être anti-sarkozistes primaires comme on dit...

C'est ça leur conception du service à la nation?

Le PS ne comprend plus rien.

Écrit par : Aurélien | mardi, 23 août 2011

Nicolas Sarkozy procède depuis longtemps de cette manière : un fait divers, un problème entrainent le vote d'une loi qui est censée tout résoudre. Et tant pis si elle est inappliquée ou inapplicable.
Quand je vois dans le rapport de la cour des comptes 2010 que le gouvernement n'a pas respecté la loi de programmation de finance (http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/0_finances-publiques.pdf, page 5), je ne vois pas en quoi une nouvelle disposition législative contraindrait ce gouvernement (D'ailleurs je m’interroge sur la nature d'une démocratie ou l'exécutif peut se dispenser de respecter la loi sans conséquences pour lui).
C'est un beau piège politicien dont les socialistes ont du mal à se dépêtrer.
La solution à la question des finances publiques ne viendra pas de lois mais du remplacement des fautifs par une équipe vraiment soucieuse des finances publiques et de l'intérêt général, une équipe qui ne se contente pas de réagir à l'actualité et n'a pas attendu cette crise pour s'inquiéter de l'endettement public.

Écrit par : EricF | mardi, 23 août 2011

pourquoi dans la constitution ? ils ne sont pas capable de s'y tenir sans encore modifier un texte fondateur ?
la constitution n'a rien à voir là-dedans, qu'on lui foute la paix.
en plus, figer ainsi une règle de finances publique peut être extrêmement dangereux et rend la constitution trop rigide, attention aux effets pervers.

Écrit par : Mirabelle | vendredi, 26 août 2011

@Mirabelle:

Ne vous inquiétez pas pour les effets pervers, vous verrez que le texte qui sera finalement adopté sera totalement vide de sens, sans portée, et n'empêchera aucunement nos dirigeants de continuer à nous endetter aux premiers signaux d'une sortie de crise.

Écrit par : Aurélien | vendredi, 26 août 2011

@ Aurélien : méfions nous de la médiocratie, ils seraient bien capables de nous mener au blocage institutionnel. Quoiqu'il en soit c'est encore un gadget pour satisfaire précisément une catégorie d'électeurs ... bref, encore un trompe l'oeil...pour ne pas prendre les vraies mesures.

Écrit par : Mirabelle | vendredi, 26 août 2011

Te sachant fan de "Menuet" Mira joly, te suggère de revisiter sérieusement le moyen-age, version éco, ainsi prendras-tu la mesure... :ppp

Écrit par : Martine | vendredi, 26 août 2011

Les commentaires sont fermés.