Nicolas Sarkozy envisage de rendre réversible la naturalisation d'un étranger en cas de crimes et délits avérés et graves.
Le principe de pouvoir déchoir quelqu'un de sa nationalité ne devrait pouvoir être utilisée que dans des cas très extrêmes (terrorisme, par exemple, et à condition de ne pas faire de l'individu un apatride). Je pense que c'est un mauvais principe. J'ai d'ailleurs réfléchi, et finalement, la proposition de nationalité à points que j'ai faite ici n'est pas bonne non plus.
Il vaudrait mieux envisager une citoyenneté à droits progressifs jusqu'à acquisition complète de la citoyenneté française.
1ère année, droit de vote aux municipales, accès au marché du travail sans permis de séjour
2ème année, droit de vote aux cantonales
3ème année, accès à certaines prestations sociales
4ème année, droit de vote aux régionales
5ème année, droit de vote aux législatives
6ème année, droit de vote aux présidentielles
7ème année, acquisition définitive de la nationalité française, accès intégral aux prestations sociales.
Pour valider chaque étape, il faudrait s'être évidemment bien conduit. Une telle démarche aurait le mérite d'être positive et de progresser par avantages successifs.
Nicolas Sarkozy cherche à faire de l'immigration et de la sécurité des clivages forts pour coincer la gauche et générer l'écran de fumée nécessaire à l'oubli de l"affaire Woerth. Les associations et la presse de gauche sont tombés dans le panneau. Il suffit de lire la réaction d'un Roger-Petit qui hurle au loup fasciste pour s'en convaincre.
Il eût été astucieux de réagir avec calme, de montrer l'infaisabilité d'une bonne partie des propositions de Sarkozy, d'améliorer les autres et de passer rapidement à autre chose...La sagesse et la pondération de Bayrou sur ces thèmes me paraissent un bon exemple à suivre.
Commentaires
Je suis persuadé qu'il suffit de faire respecter les lois déjà existantes pour remettre un peu d'ordre. Cette histoire de déchéance de la nationalité déporte le débat et ne concerne qu'une centaine de pékins !
Rien à voir avec la volonté politique nécessaire pour réduire l'insécurité en mettant en taule les racailles jaunes, bleues vertes ou grises.
Pardon l'Hérétique, pour recoller à ton article et concernant la nationalité, je trouve ta proposition un peu complexe et lourde sans doute à mettre en place (?).
La aussi je pense que les conditions existantes devraient suffire. Ma mère arrivée en 1966 en France a eu sa nationalité en 1974 après qu'on ait vérifié une parfaite intégration linguistique, professionnelle, sociale etc.
Ton idée l'Hérétique coincerait dès le palier de la deuxième année que tu proposes en ce qui concerne le droit de vote.
Cette mesure buterait sur un obstacle majeur. Le droit de vote pour désigner certains élus n'est réservé qu'aux seuls citoyens français.
Cf. considérants 24, 25, 26 de la décision constitutionnelle du 9 avril 1992 :
24. Considérant que l'article 3 de la Constitution dispose dans son premier alinéa que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" ; que le même article dispose, dans son troisième alinéa, que "le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret" ; qu'il est spécifié au quatrième alinéa de l'article 3 que "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" ;
Je ne colle pas les considérants 25 et 26 pour ne pas allonger mon commentaire. Ils sont consultables sur le site du Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1992/92-308-dc/decision-n-92-308-dc-du-09-avril-1992.8798.html
Ton idée nécessiterait donc de réviser la Constitution... mais je pense qu'elle serait vite déclarée inconstitutionnelle car le droit de vote n'est pas "fragmentable" pour la seule raison que le corps des grands électeurs qui élisent les sénateurs est en effet composé notamment (pour l'instant) des conseillers généraux et régionaux et des députés. Imaginons le bin's pour gérer les listes électorales si on avait des citoyens dont le droit de vote n'est pas "entier".
assez d'accord avec Vlad et Thierry ... et puis on est ou pas français point barre. Maintenant il n'y a qu'à faire appliquer et respecter les lois.
Ce que dit notre Président est inconstitutionnel donc innaplicable, en second lieu c'est un écran de fumée pour cacher ses misères Woerth-Bettencourt avec ses collusions politico-financières-micro.partis, quant à votre conclusion avec ce pauvre Bayrou, soyons gentils, sourions et passons à autre chose...
Ce que dit notre Président est inconstitutionnel donc innaplicable, en second lieu c'est un écran de fumée pour cacher ses misères Woerth-Bettencourt avec ses collusions politico-financières-micro.partis, quant à votre conclusion avec ce pauvre Bayrou, soyons gentils, sourions et passons à autre chose...
En ce qui me concerne, je pense que l'idée est à creuser.
Je ne suis pas tellement d'accord, si on accepte de donner la nationalité française à quelqu'un,
ça doit être une preuve de confiance
( pas de nationalité provisoire ...sous prétexte de la nationalité des ou seulement d'un des parents)
ça doit être une reconnaissance
( On est citoyen français avec tout les devoirs et bien sur tout les droits...pas de 1/7 de citoyenneté au niveau des droits et 7/7 au niveau des devoirs)
Si on doit faire une réforme c'est sur l'attribution..
Un peu de cours civique à l'école ne serait pas non plus superflu
@Teo : +1
@tous
La loi prévoit le droit de vote pour les citoyens européens aux municipales et il a été plusieurs fois question des dix dernières années de donner le droit de vote aux étrangers à ces élections. Votre argument ne tient donc pas...
@ L'Hérétique
Si tu lis attentivement ce que j'ai écris :
"Ton idée l'Hérétique coincerait dès le palier de la deuxième année que tu proposes en ce qui concerne le droit de vote."
Ta proposition achoppe DES le second palier. La loi accorde effectivement le droit de vote (et d'être élus conseillers municipaux) aux citoyens européens (i.e. ressortissants des 27 Etats membres de l'Union européenne) pour les élections municipales. En aucun cas les citoyens européens ne peuvent participer aux élections qui désignent les élus qui composent le corps électoral des grands électeurs des sénateurs.
S'agissant du débat sur l'opportunité d'accorder le droit de vote aux étrangers, il se limite au seul scrutin municipal. Une loi qui accorderait un droit de vote généralisé aux étrangers (européens et non communautaires) serait ipso facto frappée d'inconstitutionnalité.
@Thierry
alors il faudrait modifier la constitution...
Obtenir la nationalité française en sept ans ?
Etape, après étapes ?
Effort, après efforts ?
J'aime l'idée !
Sept ans c'est le chiffre de l'age de raison ... non ?