Élaborez vos lois !

Très intéressant ce que signale Téo Toriatte :  l'Assemblée Nationale a réformé son fonctionnement en 2009 et désormais, une loi ne peut plus être votée sans une étude d'impact, c'est à dire, en somme, le recueil des avis  des individus concernés. Les internautes peuvent désormais déposer leurs observations sur cette étude d'impact, observations qui seront transmises au député rapporteur en charge du projet de loi. Il y a là une opportunité pour le citoyen de participer directement à la vie de la cité. La loi s'applique à partir du 17 mars dernier, si bien qu'il est par exemple possible de réagir sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées ainsi que celui relatif à l'intégration, l'immigration et à la nationalité.

Alors, à vos plumes et à vos claviers !