Crèches : ouste, bébé, pousse-toi de là que je m'y mette !

Je crois que notre gouvernement vient de nous pondre la plus belle arnaque qui soit , et il s'en prend cette fois aux crèches. Un projet de loi modifie les modalités d'accueil des bébés et des très jeunes enfants désormais dans les crèches. Tenez, par exemple, jusqu'ici, quand une crèche était créée, ou bien s'étendait, ou encore était transformée, il y avait une visite d'un médecin de la PMI qui venait faire un tour, histoire de contrôler la chose. Eh bien maintenant, cela peut être n'importe quel professionnel de la petite enfance appartenant à la PMI. Je cite le texte :

Dans le cadre de la procédure d'autorisation ou d'avis portant sur la création, l’extension ou la transformation d’un établissement ou service d’accueil, une visite sur place est effectuée préalablement par le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, par un médecin ou une puéricultrice appartenant à ce service ou, à défaut, par professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance, appartenant à ce service, qu’il délègue.

Ce n'est pas tout : jusque là, on avait toujours considéré que seuls des professionnels de la petite enfance, formés et spécialisés pouvaient s'occuper des très jeunes enfants ; la loi spécifiait :

Les personnels chargés de l'encadrement des enfants doivent être des puéricultrices diplômées d’Etat, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat et, pour moitié au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté.

Mais le nouveau texte modifie quelque peu la chose...

Les personnels chargés de l'encadrement des enfants doivent être : 1) Pour quarante pour cent au moins de l’effectif, des puéricultrices diplômées d’Etat, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat. 2) Pour soixante pour cent au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté.

Par dérogation, les personnes accueillant les enfants dans les établissements mentionnés à l’article R.2324- 17 alinéa 2 paragraphe 4, justifient d'une certification au moins de niveau V, enregistrée au répertoire national de certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du Code de l'éducation, attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé. Deux personnes répondant à ces exigences sont présentes à tout moment lorsque le nombre d'enfants présents est supérieur à trois.

Vous avez compris ou pas ? Le nombre de personnes qualifiées diminuent, primo, et secondo, des personnes qui n'ont AUCUNE qualification professionnelle pourront exercer dans les crèches !

Il existait des dérogations pour les Jardins d'enfants ; mais elles précisaient le nombre maximal d'enfants admissibles  : neuf.

En outre, à titre expérimental, il peut être créé, dans les conditions énoncées à l’article R. 2324-46-2, un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum,[...]

Le nouveau texte propose ceci :

En outre, à titre expérimental, il peut être créé, dans les conditions prévues à l’article R. 2324-46-2, un établissement accueillant un minimum de douze places, dénommé jardin d’éveil, dérogeant aux dispositions des articles R.2324-34 à R.2324-37, R. 2324-38 à R. 2324-41, de l'article R. 2324-43. Le personnel chargé de l’encadrement des enfants accueillis doit être titulaire des qualifications prévues à l’article R.2324-42 paragraphe 1) pour au moins la moitié de l’effectif. Lorsque le jardin d’éveil comporte au moins vingt-quatre enfants, la direction est assurée pour un quart de poste par un professionnel mentionné aux articles R.2324-34, R.2324-35 et R.2324-46, et, sous réserve de l’accord du président du conseil général, par tout autre professionnel qualifié dans le domaine de la petite enfance ou de l’éducation.

Non, non, vous n'avez pas rêvé, on passe bien de neuf à 24...

Il faut lire bien sûr tout le reste du document qui comporte quelques perles que des parents inquiets et assidus ne seront pas prêts d'oublier.

Ce que je vois, c'est que le projet gouvernemental prévoit des économies sur le dos de tout-petits qui n'ont de toutes façons pas les moyens de protester contre leurs conditions d'accueil dégradées. C'est inadmissible, et j'appelle les voix fortes du MoDem à s'élever contre cette attaque sans scrupules contre la politique de la petite enfance, politique, au demeurant, qui a été et est encore l'un des fers de lance de notre enviable démographie.