La commission économie du MoDem se met en place

C'est évidemment un plaisir pour moi de l'annoncer, le MoDem s'organise et met en place ses commissions thématiques. Il y en aura 16 dont la commission économie présidée conjointement par le sénateur  Jean-Jacques Jégou et Jean Peyrelevade ancien PDG du Crédit Lyonnais.

La première rencontre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate aura lieu le 17 juillet à 19h au siège du Mouvement Démocrate. Cette réunion est organisée par Jean Peyrelevade, Vice-Président du Mouvement Démocrate...

Les politiques économiques et financières sont au cœur de l’action publique. Le Mouvement Démocrate doit naturellement être force de propositions sur les grands enjeux actuels nationaux, européens et internationaux.

Si vous avez une expertise particulière (professionnelle ou universitaire) dans le domaine économique et financier, et que vous souhaitez vous investir pleinement dans de futurs travaux, les membres de la commission proposent de les retrouver dans le cadre de la Commission Economique du Mouvement Démocrate et de groupes de travail spécifiques.

La première rencontre de la Commission aura lieu le 17 juillet à 19 heures , Salle des Colonnes, 133 bis rue de l’Université 75007 Paris.

Inscription obligatoire à l'adresse : [e-mail]

Droits de succession : et les héritiers indirects ?

Dans une question écrite publiée au JO le 10 juillet 2008, Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des droits de succession des héritiers hors ligne directe.

En effet, les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a supprimé les droits de succession pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS, ainsi que les frères et soeurs dans certaines conditions.

Cependant, la situation des héritiers hors ligne directe n'a pas été examinée lors de cette réforme. Ainsi, si les taux applicables pour les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants) s'échelonnent de 5 à 40 % selon le montant du capital, ceux applicables aux héritiers en ligne indirecte sont compris entre 55 et 60 %. De même, alors que l'abattement applicable à la part de l'héritier en ligne directe est de 151 950 euros, celui du neveu ou nièce n'est que de 7 598 euros. Il chute à 1 520 euros pour les autres cas.

Cette situation pénalisant les quelques huit millions de personnes vivant seules aujourd'hui ou sans héritier direct, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre afin de remédier à ce problème.