Logement social : pour qui ?

J'ai trouvé dans le rapport sur le projet de loi de finances 2008, à propos de la ville et du logement,  de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDF-MoDem, des interrogations qui me semblent tout de même devoir être étudiées. C'est très instructif. J'ignorais ces chiffres, et ils donnent matière à réflexion.

Le logement social correspond à 4,9 millions de logements, soit 15 % du parc national.

Il est principalement financé par quatre dispositifs : les prêts locatifs à usage social (Plus), les prêts locatifs à usage social construction-démolition (Plus-CD), les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs sociaux (PLS). Les Plus, Plus-CD et PLAI combinent un prêt à taux préférentiel de la Caisse des dépôts et consignations, une subvention de l'Etat et des avantages fiscaux. Les PLS ne bénéficient que d'avantages fiscaux. En complément de chaque prêt, l'Etat peut accorder des subventions pour surcharge foncière, pour le financement de places d'hébergement ou de logements d'urgence, et pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des logements sociaux. Les collectivités territoriales et l'UESL peuvent également apporter leur concours financier. Les opérateurs sont essentiellement les organismes d'HLM, les sociétés d'économie mixte de construction et les associations agréées. La délivrance des aides est une compétence de l'Etat, mais il peut la déléguer depuis 2004 aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux conseils généraux. Enfin, il faut ajouter aux quatre aides mentionnées la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos), qui a pour objet d'aider les bailleurs propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs sociaux à réaliser les travaux d'amélioration dans les logements ou immeubles existants. Le taux de base de la Palulos est au plus égal à 10% du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'un plafond de 13 000 euros par logement. La subvention peut être complétée par un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le logement social pâtit actuellement de l'ajustement incorrect du plafond de ressources : le droit à un logement social est conditionné par un niveau de revenu, mais ce niveau est si haut que, pour les logements PLS par exemple, 83,8 % des ménages sont éligibles, ce qui retire tout caractère social au dispositif. Ce dysfonctionnement a été aggravé ces quatre dernières années par une revalorisation des plafonds plus rapide que la croissance du revenu brut disponible des ménages.

Evolution de la proportion de ménages ayant droit aux logements
PLAI, Plus et PLS

Cette situation interdit toute évaluation de la demande réelle à satisfaire. Celle-ci augmente en réalité avec l'amélioration de la qualité des logements sociaux, puisque les ménages logés dans le parc privé déposent des demandes au fur et à mesure de l'élévation du standard de logement HLM. Il conviendrait donc à l'avenir de mieux calibrer la condition de revenu, afin de recentrer les dispositifs d'accès au logement social sur les ménages les plus modestes.

Treize siècles pour le Mont Saint-Michel !

Eh oui, cela ne le rajeunit pas notre bon vieux Mont ! Le sanctuaire construit par l'évêque Aubert sur le Mont Tombe (nom originel de l'îlot) le fut en 708. A vrai dire, Saint-Michel en personne était venu le suggérer à Aubert, à en croire les dires de ce dernier.

J'en profite pour signaler l'initiative originale d'une agence atypique, Mont Saint-Michel Voyages : elle vient de lancer  l’opération "un bus un arbre". Une participation symbolique de 1euro (incluse dans les forfaits groupes) sera demandée aux passagers des autocars accueillis par Mont St Michel Voyages, pour l’achat d’un arbre, qu’ils planteront eux-mêmes. L’objectif étant de créer une forêt, véritable sanctuaire pour la faune et la flore de la baie et lieu de villégiature des touristes. Cette forêt portera le nom de "Forêt de Thibaut". 

Cela me plaît plutôt bien, cette idée. 

En revanche, du côté de la baie et de ses habitants, cela ne va pas fort : les braves saumons qui avaient trouvé là un havre de paix en raison d'une directive qui faisait de la zone un espace protégé vont morfler à nouveau. Une association locale, se réclamant de la pêche traditionnelle, a réussi à casser l'arrêt et à obtenir à nouveau le droit de pêche.

Je me méfie des associations qui se réclament de la tradition : elles cachent souvent des buts inavouables, et, de toutes façons, la tradition n'est pas un un argument en soi dés lors qu'une pratique est nocive. 

Enfin, le Mont est au centre d'une polémique : un moine d'origine italienne qui aurait vécu à Constantinople, aurait traduit là une grande partie de l'oeuvre d'Aristote, en latin. Or, l'historiographie traditionnelle nous enseigne que c'est la civilisation arabe qui a transmis à l'Occident les textes aristotéliciens. 

Côté démographie, en revanche, ça commence à sentir le sapin, comme on dit familièrement : plus que 41 habitants et 3 naissances seulement en 2006. Quand je pense qu'au milieu du 19ème siècle, ils étaient plus de 1000 habitants là-bas... Il y a tout de même 103 électeurs (plus que le nombre d'habitants, mais il suffit de payer ses impôts sur place...).

Le maire actuel (un divers droite qui a manifestement battu son concurrent UMP) Eric Vannier, est originaire du Mont lui-même, et, au passage, PDG de la fameuse Mère Poulard. Apparemment, il a mené sa campagne sur une idée directrice, qui est de rendre au Mont Saint-Michel son caractère maritime.

Au fait : y'a une section locale du MoDem, là-bas ? Quand on cherche sur google, tout ce que l'on voit, c'est qu'il y a des prises pour modem dans pas mal d'hôtels locaux, mais ça s'arrête là...