Denis Badré, sénateur MoDem, est intervenu lundi dernier lors d'un débat sur le logement social. Il observe que même quand le foncier existe, nombre d'obstacles s'opposent à la mise en chantier de logement. Il prend l'exemple notamment de l'archéologie préventive. Sur le fond, son argumentation ne vise pas la nécessité d'un examen préalable des vestiges par des spécialistes, mais plutôt les déclarations d'intention qui ne sont pas suivies d'effets et qui au final bloquent tout.
Les normes de compatibilité pour le logement ne doivent pas aboutir à des blocages parce qu'elles ont été établies pour faire des effets d'annonce, voilà, je crois, le sens de sa déclaration.
«En dépit de la meilleure volonté du monde, les élus rencontrent souvent les plus grandes difficultés à lancer la construction de logements sociaux, surtout dans des zones sensibles. En tant que maire, j’en sais quelque chose !
La plupart du temps, l’État est à l’origine de ces difficultés. Il m’est arrivé, un certain nombre de fois, de reprocher au préfet de réclamer la construction de logements tout en m’empêchant d’y procéder. Nous avons affaire à un État schizophrène qui, souvent fort légitimement, doit faire appliquer des lois dont les objectifs sont concurrents les uns des autres.
Cet amendement, auquel tient beaucoup Daniel Dubois, élu de la Somme, concerne l’archéologie préventive. Notre collègue a noté que, tant dans sa ville d’Amiens que dans son département, riche en vestiges archéologiques, un très grand nombre de projets sont actuellement en attente, parce que les travaux de fouilles n’ont pas été lancés. Disant cela, je ne remets pas en cause la nécessité de ces derniers, mais il faut trouver une juste mesure.
L’archéologie préventive souffre souvent d’un défaut de financement et d’un manque d’experts très spécialisés. Faute de tels experts et de financements, le temps passe et les projets ne voient pas le jour.
Par conséquent, notre collègue Daniel Dubois propose que soit fixé un terme au-delà duquel le projet pourra être engagé, quand bien même les travaux de fouilles archéologiques n’auraient pas débuté.
Je veux bien, madame la ministre, que le manque de foncier constitue un problème majeur. En l’occurrence, il y a du foncier, mais il n’est pas disponible. Il faut donc se donner les moyens de le rendre disponible lorsqu’il existe.
M. Repentin déclarait tout à l’heure qu’il fallait faire du « grenello-compatible ». Mais il faut aussi faire de l’agricolo-compatible, du scientifico-compatible et de l’archéo-compatible.
Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer si la situation évoquée par M. Dubois est strictement locale ou si elle concerne l’ensemble du pays ?
Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la période pendant laquelle la priorité est donnée à l’archéologie sur le logement social.»
Denis Badré réagissait ainsi à un amendement du sénateur Nouveau Centre Daniel Dubois sur l'achéologie préventive : l'idée est que si aucune opération de fouilles n'a débuté dans les six mois suivant l'arrêté d'autorisation de fouilles, ce dernier soit levé.
Pour ma part, je serais plus modéré que ces deux sénateurs, et je les mets en garde : il ne faudrait pas prendre en otage l'archéologie préventive. Mais en revanche, le fait est que des moyens supplémentaires devraient être donnés à cette branche de l'archéologie afin qu'elle puisse remplir sa mission. Il y va de la conservation de notre patrimoine national. Cela dit, les lois ne doivent en effet pas aboutir à une situation de blocage.