Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

lundi, 08 décembre 2008

Bayrou ou le calvaire d'un député non-inscrit

Cela fait plusieurs jours que j'ai repéré un excellent billet sur le blog de Nick Carraway à propos des députés non-inscrits et de leur difficulté à faire entendre leur voix. Alors je le relaie, parce que là, chapeau pour l'analyse ; c'est vaiment un billet qui apporte beaucoup au débat sur la présence des députés à l'Assemblée Nationale. Nick Carraway répondait à Authueil qui avait critiqué Bayrou pour son absence lors du vote sur le plan de financement de la sécurité sociale.

Quelques extraits, mais il faut lire absolument l'article en entier :

« Objectivement, la situation des non-inscrits et leurs conditions de travail sont difficiles. Ils ne bénéficient pas des moyens logistiques des députés inscrits ou apparentés à des groupes parlementaires. Ils ne peuvent pas non plus déposer de motions de censure, sauf à trouver des co-signataires : difficile quand on sait que le dépôt de motions de censure procèdent de logiques de parti. Surtout, ils ont un temps de parole très limité en séance.»

La question de la motion de censure a été illustrée par le refus des Socialistes de s'opposer à la loi sur l'audiovisuel. Et Nick Carraway a écrit son billet avant la proposition de Bayrou...

A l'argument qui consistait à reprocher à Bayrou de n'avoir commis aucune proposition de loi (c'est ce que dit Authueil) :

« les questions écrites sont rarement comminatoires : les ministres concernés peuvent y répondre ou non, et quand ils souhaitent. Les questions au gouvernement, dont le pif-paf est quasi immédiat, sont presque interdites aux députés non-inscrits : pour avoir d’interpeller un ministre un mercredi devant les caméras, même si l’on s’appelle François Bayrou, c’est la croix et la bannière ! Souvent, et je tiens cette information de collègues assistants parlementaires de députés non-inscrits, on impose aux députés de prévoir leurs questions un mois à l’avance. En clair : si l’on ne veut pas avoir un mois de retard sur les événements, il faut prévoir les événements à l’avance. François Bayrou aurait dû prévoir dans le courant du mois de septembre que la Marseillaise serait sifflée lors de France-Tunisie pour pouvoir interpeller Bernard Laporte ! »

«Pour qu’une proposition de loi d’un non-inscrit passe, il faut qu’elle soit soutenue par plusieurs collègues. Avec trois députés, où François Bayrou irait-il chercher ses collègues ? A droite et à gauche : et immanquablement on se jetterait dessus comme sur un vieil os à moelle pour dire : « Ça y est, il s’allie avec la gauche ! », « Oh ! il retourne à ses premières amours ! ». A son crédit, il faut cependant noter qu’à défaut de propositions de loi, François Bayrou a déposé de nombreux amendements sur les grands sujets évoqués par l’Assemblée au cours de la précédente session, et notamment sur la réforme des institutions.

Quel intérêt pour François Bayrou à faire le tacheron à l’Assemblée lorsqu’on sait à l’avance que cela passera à la poubelle ? Contrairement à ce que les mauvaises langues veulent faire croire, François Bayrou ne délaisse pas totalement son rôle de député : étant membre de la Commission des Finances, il y siège parfois, et je doute que son absence soit infiniment plus supérieure à celle de la moyenne des autres députés. On l’a même vu au moment de l’affaire Tapie prendre la parole.»

C'est extrêmement bien dit et juste. Nick Carraway poursuit par une réflexion sur le rôle du député dont je considère aussi la lecture, et que, à mon avis, il faut mettre en perspective avec l'article de Rubin Sfadj et de Quitterie Delmas sur l'absentéisme des députés. Il distingue notamment deux caractéristiques essentielles de la députation : la représentation populaire et la législation. Or, du point de vue de Nick, ces deux fonctions sont difficilement compatibles. Mais le mieux, une nouvelle fois, est d'aller lire son article...