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dimanche, 26 octobre 2008

Abdoulatifou ALY sceptique sur le prochain budget

Aly081020-240.jpgAbdoulatifou ALY, député de Mayotte, est intervenu dans la discussion générale sur le projet de loi de finances 2009 (première partie) au nom des députés du Mouvement Démocrate...

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Permettez-moi d’abord d’associer à mon intervention mes collègues du Mouvement Démocrate François BAYROU et Jean LASSALLE.

Notre débat sur le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte bien précis :

* C’est la deuxième loi de finances de cette législature ; c’est donc, Madame et Monsieur les Ministres, votre deuxième budget, celui où vos choix politiques commencent à s’inscrire dans la réalité.
* Ce budget s’inscrit, pour la première fois, dans la démarche pluriannuelle prévue par la réforme constitutionnelle et dont nous saluons le principe, source d’une meilleure lisibilité.
* Il se situe, enfin et surtout, à un moment de notre histoire économique où, selon les dires de Monsieur le Premier Ministre, « le monde est au bord du gouffre ».


Ces éléments étant posés, nous avons trois grandes observations à faire sur la première partie relative aux recettes de ce projet de budget :

1. Votre hypothèse de croissance n’est pas réaliste

Je le disais, et chacun le sait : nous sommes entrés dans la crise.

Nous reconnaissons volontiers le bien-fondé de l’action du Président de la République et du gouvernement en la matière ; ce qui nous a amené à appuyer le plan de soutien aux banques, même si nous aurions souhaité une dimension européenne encore plus forte.

Il n’en reste pas moins que votre projet de budget est, passez-moi l’expression, construit sur du sable : une hypothèse de croissance dont tous les experts économiques s’accordent à dire qu’elle ne sera pas au rendez-vous. Vous prévoyez 1% lorsque les experts prévoient 0,5 %… au mieux ! La question de la sincérité de ce budget est donc posée.

2. Cet irréalisme a une conséquence : la sous-évaluation du déficit

En effet, le différentiel entre votre prévision et la réalité qui se dessine a pour résultat une surévaluation des rentrées fiscales d’au moins 5 à 10 milliards d’euros ; ce qui amènera le déficit entre 55 et 60 milliards d’euros en 2009. Nous allons donc entrer dans la zone rouge des critères européens et approcher voire dépasser les 3%.

Il n’est pas inutile de rappeler ici le partage des responsabilités entre l’ensemble des gouvernements qui se sont succédés depuis le dernier budget voté en équilibre, en  1980. Hélas, vous n’allez pas échapper à cette fatalité.

3. Dans ce contexte, vos choix fiscaux sont d’autant plus critiquables


Vous le savez : nous avons exprimé notre désaccord avec votre choix du « paquet fiscal ». Vous soulignez aujourd’hui, pour la regretter, la faiblesse de vos marges de manœuvre. Mais vous les avez vous-même anéanties en faisant le choix d’accorder prioritairement 17 milliards d’euros par an à une catégorie très limitée de nos concitoyens alors qu’il aurait fallu tourner ces crédits vers l’emploi. Vous avez donc commis, selon nous, une erreur économique, doublée d’une erreur sociale.

Permettez à un parlementaire d’outre-mer, permettez au député de Mayotte, porte-parole d’une France lointaine mais viscéralement attachée à notre triptyque républicain, d’insister sur ce point : l’égalité républicaine, et notamment l’égalité devant l’impôt, la justice sociale, la justice fiscale, le sentiment que les efforts sont partagés équitablement sont des conditions absolues de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs gouvernants, surtout en période de crise.

Permettez-moi d’ailleurs, toujours en qualité de député de Mayotte, de souligner que cette année 2009 sera l’année d’un choix crucial pour l’avenir de ce territoire. En mars, nos compatriotes mahorais devront se prononcer sur leur avenir institutionnel et la transformation de Mayotte en un département, en un VRAI département, garant de cette égalité républicaine dont je parlais à l’instant. Je vous donne donc rendez-vous dans un an pour la discussion budgétaire d’une France qui, nous l’espérons, comptera alors dans ses rangs un 101e département.

D’ici là, et pour conclure, nous serons attentifs à ce débat budgétaire pour 2009 et nous ferons des trois éléments que j’ai soulignés (prévision de croissance, déficit et justice fiscale) des critères déterminants de notre position au moment du vote.

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