Je viens d'écouter la chronique de Corine Lepage sur France-Culture, tout du moins sa première partie, dans les matins de France-Culture, et je ne peux que saluer son excellente idée : appliquons la nouvelle constitution qui permet de proposer, réformer ou repousser un projet de loi si 150 parlementaires se joignent à un référendum d'initiative populaire. Il faut 10% du corps électoral, soit 4 millions d'électeurs, mais, cet enjeu-là est tel qu'il doit être possible de mobiliser les bonnes volontés.
Corine Lepage, vice-présidente du MoDem, avocate experte et reconnue, a été la première à dénoncer les dérapages d'un tel fichier. Rappelons qu'EDVIGE est susceptible de recueillir une foultitude de renseignements sur chaque individu dès lors qu'il est impliqué dans la vie politique, associative ou économique. On n'avait plus vu cela depuis le temps des police politiques d'Europe de l'Est, seule la Stasi usant de pratiques comparables !
François Bayrou et le MoDem relaient aussi depuis un moment leur opposition radicale à un tel fichier liberticide. Espérons que les Socialistes, mais aussi la droite libérale (je parle des vrais libéraux) se joindront à cette dénonciation. J'ai observé avec satisfaction que l'on murmure au Nouveau Centre, et qu'Hervé Morin lui-même se demande si ce fichier doit contenir autant d'informations sur autant de gens.
Si le gouvernement ne recule pas ou n'accepte pas de sérieux aménagements sur son projet, j'espère que tous ceux qui s'inquiètent de ce projet se joindront à l'idée de ce référendum d'initiative populaire afin de demander leur avis aux Français.
Commentaires
Excellente idée !
Juste une question que je me pose. La procédure référendaire dite totalement à tort "d'initiative populaire", permet-elle déjà une telle action ?
Au passage, si cela se produisait, ce serait amusant de voir alors l'attitude du Nouveau Centre...
Hélas, ce n'est pas "un projet", dans la mesure où les décrets ont été publiés en catimini au début de l'été. Le billet que j'avais publié à l'époque n'avait pas mobilisé les foules, puisqu'il n'avait reçu aucun commentaire :
http://bgr.hautetfort.com/archive/2008/07/03/edvige-provoque-un-tolle.html
Ce serait formidable que le référendum d'initiative citoyenne puisse être utilisé contre ce danger liberticide.
Je serais circonspect sur la possibilité d’un recours au référendum tel que prévu à l’article 11 dans sa nouvelle rédaction issue de la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier pour abroger directement le décret portant création du fichier EDVIGE..
Je rappelle les dispositions de l’article 11.
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa [NDR à savoir l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent,] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »
Le fichier EDVIGE est créé par le décret n° 2008-631 du 27 juin 2008.
Un décret ne relève pas du domaine de la loi (art. 34) mais du domaine réglementaire (Art. 37). A mon sens la procédure pour en obtenir l’annulation est un recours déposé au Conseil d’Etat comme Corinne Lepage et François Bayrou l’ont fait.
A mon avis, pour l’instant reste plus pertinente la voie ouverte par les différents recours déposés auprès du conseil d’Etat pour abroger le décret EDVIGE.
Ces recours n’empêchent pas de continuer à inciter nos concitoyens à se mobiliser. Cette mobilisation qu’on ne peut que souhaiter de plus en plus massive passe notamment par la signature de la pétition qui est en ligne à l’adresse suivante :
http://nonaedvige.ras.eu.org/
Mais Corinne a tout à fait raison de soumettre l’idée d’une proposition de loi référendaire qui aurait pour objet d’interdire la création de tels fichiers attentatoires aux libertés fondamentales.
Et il nous appartiendra tous alors à soutenir cette initiative. Comme le dit BGR, ce serait une formidable démonstration de la force des citoyens se mobilisant contre les atteintes portées contre le socle des valeurs de notre République.
Je suis d'accord avec vous. Le peuple devrait pouvoir se saisir d'une telle démarche illimitée...
Bravo pour votre blog, je vous propose de lire mon papier sur le mien (qui tente de penser les atteinte présentes à la tradition républicaine par le pouvoir en place:
LE FICHIER EDVIGE, APOGEE DU SCIENTISME ET DE LA TECHNIQUE AU SERVICE D'UNE SOCIETE DE SURVEILLANCE: LE PANOPTISME SARKOZY
http://sarkonorepublic1.canalblog.com/archives/2008/09/04/10435412.html
Je me réjouis de la montée au créneau de François Bayrou sur cette ignominie!
Cordialement!
Salut Thierry, content de te revoir !!
Je suis d'accord à propos du fichier EDVIGE.
Je trouve que la "réforme" Bouygues-Sarkosy
sur la Télé Service Public est aussi une
énormité qui ne doit pas se réaliser,(de prés ou de loin).
Même si ce n'est pas du même registre, j'en parle tout de suite, puisque l'expérience montre que ceux qui sont contre ces énormités sont souvent pris de court.
@ Luc
Comme tu le sais, je n'ai jamais "disparu" :-)
Ce que tu dis est exact. Depuis 14 mois, les citotens ont souvent été pris de court.
Il faut faire montre désormais d'une ferme inflexibilité pour contrer toutes les dérives et atteintes à nos valeurs républicaines. On appelle ça le marquage à la culotte !
En l'espèce, il suffira d'un rien pour enclancher le processus qui commencera à faire refluer toutes les velléités d'atteinte aux valeurs qui sont les nôtres.
L'idée de ce référendum est donc excellente et doit être relayée au maximum autour de nous.
Le principe du fichier EDVIGE arrive même à troubler Madame Parisot, présidente du MEDEF, c'est dire.
De même, quand nos citoyens apprendront ce que contient ce fichier seront effarés. Pour cela il faudra expliquer que "c'est du jamais vu" en démocratie.
Le procédé était habile de faire passer ce décret en catimini l'été. Mais la vigilance citoyenne n'a pas failli cette fois !
Je l'ai déjà dit, réveil tardif, mais réveil tout de meme.
Après observation, tout l'art de ces réformes, réside dans leur dissociation, c'est à dire: un petit bout en décembre (pendant préparation des élections minicipales, et Eurodysney), un petit bout au printemps avec regroupement des RG et de la DST(mariage), le reste en Juillet (présidence européenne, et non Irlandais) que d' écrans de fumée ! Se méfier des buzzz!
Idem pour l'éducation etc...
Il conviendrait de faire preuve de vigilence et d'anticipation!
Personnellement je préfère la prévention à la réparation, mais à défaut nous ne devons effectivement pas rester les "bras ballants".
@Champomy
Exactement. Et cette manière de faire,
à n'en pas douter est très élaborée et très travaillée.Le fond disparait au dépend de la forme.