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mardi, 29 janvier 2008

Les tarifs EDF ont bien failli être victimes de l'urgence

C'est une intervention du sénateur UDF-MoDem Philippe Arnaud, le 08 janvier dernier, lors d'une séance au Sénat,  qui permet de mieux comprendre comment les tarifs EDF ont bien failli ne plus être réversibles :

459f85a0038ba063da7e011a60d1a6b7.jpgC'est une évidence, la facture énergétique suit une courbe exponentielle. Le 1er janvier dernier - il y a quelques jours, donc - l'augmentation de 4 % des tarifs du gaz, inférieure à celle que demandait GDF, en a offert une parfaite illustration. Le franchissement de la barre symbolique des 100 dollars pour un baril de pétrole ne laisse pas augurer un renversement de la tendance.

Depuis le 1er juillet dernier, les marchés de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence.

Désormais, donc, chacun peut choisir son fournisseur d'électricité et de gaz, opter pour les tarifs réglementés par l'État, tels que les proposent EDF et GDF, ou recourir à un autre fournisseur, qui fixe librement les tarifs en fonction du marché.

Ces dispositions sont encadrées par l'article 4 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

Cependant, et c'est là que le bât blesse, le tarif réglementé fixé par l'État est attaché à l'habitation, alors que le choix d'en sortir, de préférer une offre du marché, une nouvelle tarification, un nouvel opérateur, appartient au consommateur, c'est-à-dire à l'occupant de l'habitation. Cela signifie que, lorsque l'occupant renonce aux tarifs réglementés, cet abandon est définitif, irréversible, et que les occupants ultérieurs du logement seront liés par une décision qu'ils n'ont pas prise.

Cette situation est non seulement parfaitement injuste, et totalement incompréhensible, mais également fort préjudiciable en termes de pouvoir d'achat.

J'observe, au passage, qu'une telle injustice n'a jamais été voulue par le législateur : elle est la conséquence d'un vote intervenu lors de l'examen d'un texte déclaré d'urgence.

À cet égard, mais je sais que ce choix n'était pas de votre fait, monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais trop vous conseiller de veiller à laisser la navette faire son office, dans la mesure où ce genre de difficulté donne raison à ceux d'entre nous qui protestent quand il y a une accumulation de textes déclarés d'urgence, y compris sur des propositions de cette nature. C'est en effet la navette, du moins on peut l'espérer, qui permet à la sagesse des parlementaires de trouver toute son expression et aux textes toute leur qualité.

Et voilà, à force de se précipiter... Heureusement que l'on veille du côté des sénateurs UDF-MoDem, et que l'on a l'oeil et le bon...

09:00 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : Philippe Arnaud, sénat, UDF, MoDem, EDF |  Facebook | | |

Commentaires

Et alors les tarifs ne sont plus réversibles non?
Il n'y a plus de retour possible ou bien...?

J'ai du mal à croire que cette décision soit dû à une erreur. Le problème avait bien été soulevé lors du vote du texte.

Écrit par : Justin Themiddle | mardi, 29 janvier 2008

Si les tarifs sont devenus réversibles, parce que le gouvernement a finalement revu sa copie.

Mais il a revu sa copie parce qu'il y a eu des protestations (et en tout premier lieu celles de ce sénateur) puis après, quand le sujet est venu sur la place publique, de l'opinion, tout simplement.
En outre, plus personne ne voulant quitter EDF, cela coulait toute ouverture à la concurrence...

Écrit par : L'hérétique | mardi, 29 janvier 2008

Attention ! rappel : la réversibilité est totale pour l'électricité jusqu'au 01/07/10, sous réserve d'une ancienneté de 6 mois en tarif libre. Pas de réversibilité prévu pour les tarifs gaz !!
Les seuls cas autorisant le retour au tarifs régulés gaz et électricité, sans frais et sans conditions, sont les cas de déménagements et de constructions neuves.

Écrit par : Thomas | mardi, 29 janvier 2008

Je ne le savais pas pour le gaz : merci de l'info.

Écrit par : L'Hérétique | mardi, 29 janvier 2008

Merci de nous tenir informé de l'actualité de nos sénateurs qui bossent sans qu'on y prête attention...

Écrit par : Thomas | mardi, 29 janvier 2008

à Thomas

Il faut dire qu'actuellement je lis plusieurs rapports de plusieurs sénateurs du MoDem, et c'est extrêmement intéressant. Il va y avoir plusieurs billets à ce sujet dans les prochains jours.
Il y a beaucoup à apprendre.

Écrit par : L'hérétique | mardi, 29 janvier 2008

Les commentaires sont fermés.