Choc de simplification : une bonne mesure

Il paraît qu'il y a 200 propositions dans le choc de simplification souhaité par François Hollande. Honnêtement, je n'ai pas tout lu. Je ne crois plus depuis longtemps aux usines à gaz et je vois que chaque volonté réformatrice se traduit à tous les coups par des lignes de code supplémentaires dans notre droit.

Il y a pourtant une mesure que j'agrée pleinement : l'application à l'administration de ce vieux dicton qui affirme que «qui ne dit mot consent» ; en clair, lorsqu'il faudra demander une autorisation administrative, passé un certain délai, l'absence de réponse vaudra autorisation.

Bayrou proposait déjà une telle mesure dans son programme de 2012. Évidemment, ce qu'il faut connaître pour juger, ce sont les conditions d'application. Elles doivent être larges pour que cette simplification ait un sens.

J'ai cru comprendre que la carte d'identité serait valable 15 ans désormais, y compris pour celles qui sont déjà en circulation. Les actes administratifs en ligne seront aussi multipliés. Tant mieux, c'est bien pratique.

Dans la même veine, je n'ai pas d'actions à La Poste, mais j'en profite pour faire savoir qu'on peut envoyer une lettre recommandée en ligne, et ça, c'est tout simplement super-pratique.

Si nous sommes assez loin d'un choc en termes de simplification, il y a tout de même un soubresaut ; espérons qu'il s'en ensuivra d'autres.

Trop d'impôts tue l'impôt

Les Socialistes découvrent la courbe de Laffer. Laffer est un économiste dont on cite souvent le nom en raison de ses travaux sur l'allergie fiscale, mais dont on omet souvent de préciser qu'il appartient à l'école libérale. Au demeurant, Jean-Baptiste Say avait déjà théorisé que l'assiette de l'impôt serait écrasée par une fiscalité excessive au point d'en réduire le revenu.

C'est très exactement ce qu'il se produit avec les services à la personne en dépit des nombreuses mises en garde préalable. En voulant faire le ménage dans les fameuses niches fiscales, les Socialistes ont ouvert la boîte de Pandore.

Le manque à gagner est considérable en termes de recettes sur les charges sociales et patronales et se compte en milliards d'euros au grand dam d'Ayrault et de Moscovici.

Bien évidemment, de nombreux Français qui engageaient des aides à domicile ont préféré cesser de déclarer quand il a fallu appliquer la réforme engagée par Nicolas Sarkozy puis continuée par François Hollande.

En contraignant les employeurs à déclarer leurs salariés à domicile aux frais réels puis en réduisant le crédit d'impôt auxquels ils ouvraient droit pour leurs employeurs, droite et gauche ont tari d'un même élan la source, les Socialistes portant, il est vrai, le coup de grâce.

Il ne reste de marge de manoeuvre que la réduction de la dépense publique, mais, là aussi, il convient d'oeuvrer avec prudence : le mieux peut s'avérer l'ennemi du bien.

Il ne s'agit pas de procéder à des coupes sombres partout et uniformément car on pourrait alors constater, et cela s'est déjà produit, que certains services publics dysfonctionnent, mais de fixer d'abord les services et les institutions publiques dont nous avons un besoin prioritaire ou pas. Les économies peuvent ensuite être réalisées.

Il en va de même pour les très gros investissements d'infrastructure. Je ne dis pas que c'est là une chose facile à faire, mais elle est nécessaire et demande beaucoup de finesse et d'habileté.