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mardi, 16 octobre 2007

Traité européen simplifié

Le texte du traité européen simplifié est enfin en ligne sur le site du Conseil de l'Union Européenne. Difficile de ne pas éprouver une très grande frustration : ce texte n'a fait l'objet d'aucun débat et ne passe de surcroît pas par voie référendaire.

Le Conseil Européen se réunit quasiment en catimini les jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2007 à Lisbonne afin de l'adopter puis de le soumettre alors aux différents parlements. Nicolas Sarkozy escompte le faire adopter par voie parlemantaire. J'avais voté OUI en 2005, mais profondément attaché au suffrage direct sur de tels sujets, j'avoue que je suis tout à fait réfractaire à cette manière de faire. 

Il ne s'agit pas en fait d'un nouveau traité mais de plusieurs amendements. On n'y parle plus de constitution ni de charte des droits fondamentaux ni même de quelque sorte de symbole que ce soit. Fini le Ministère desAffaires étrangères de l'Europe, de même que la fameuse formule controversée de la concurrence libre et non faussée.

Il demeure tout de même la pétition populaire, la possibilité pour l'UE de signer un accord au nom des 27 et l'obligation de consulter les parlements nationaux sur chaque projet législatif avec possibilité d'en retarder l'application s'il empiète sur les prérogatives nationales. 

C'est évidemment mieux que rien, et mieux vaut une impulsion, même faible que la stagnation, mais quelle tristesse, au regard des enjeux d'avoir renoncé à une relance ambitieuse. 

Commentaires

Bonjour,
Pour se faire une idée, on peut aller sur ce site http://traite-simplifie.org, en et particulier sur cette page sur laquelle on trouve les textes officiels et une version consolidée non officielle des traités modifiés par ce traité simplifié: http://www.traite-simplifie.org/c_est_quoi.htm
Anne

Écrit par : Anne Carré | mercredi, 17 octobre 2007

Il y a des choses fort utiles ici :
http://www.traite-simplifie.org/TEXTES/TUEmodif-Dony-officieux.pdf

Écrit par : L'Hérétique | mercredi, 17 octobre 2007

savez-vous si les symboles européens sont toujours abandonnés ?

http://www.taurillon.org/Marielle-de-Sarnez-Je-ne-peux-me-resoudre-a-l-abandon-des-symboles-de-l

Écrit par : florent | jeudi, 18 octobre 2007

Pas d'infos supplémentaire sur ce sujet. Je crains, hélas, que cela ne soit bien le cas.

Écrit par : L'Hérétique | jeudi, 18 octobre 2007

bonjour,

Tout d'abord, une remarque. le teste de constitution qui nous avait été présenté (et rédigé sous la direction de M. Giscard d'Estaing) ressamblait plus à un décret d'application qu'à une réelle constitution.

Seconde remarque : Au référendum j'ai voté NON. Non pas à la constitution mais tout simplement à la question posée! Et qui se souvient aujourd'hui de celle ci. Merci de vous en rappeler!

A sujet du traité simplifié. Pourquoi ne sera-t-il pas soumis à référendum? Il eut été décent de le faire au lieu de nous laisser penser que les français sont incapables de prendre seuls une initiative heureuse.

Cordialement Modem

Écrit par : Luc | dimanche, 21 octobre 2007

Vous qui êtes disciples de Montesquieu, je vous invite à venir prendre connaissance de cette petite explication de texte appliquée à l'actualité.
http://frontdeliberationduberry.hautetfort.com/
A bientôt!

Écrit par : Front de Liberation du Berry | mardi, 06 novembre 2007

@ Front du Berry

C'est tout de même gonflé d'invoquer Montesquieu pour s'opposer au traité. Vous bouliez un élément essentiel : le mini-traité actuel n'est plus un traité constitutionnel, et cela fait une sacrée différence.
Ce n'est plus qu'un traité qui vient s'ajouter aux autres et dont l'ambition est fondamentalement timorée.
Pour moi, il est vide, mais je n'y vois vraiment pas de quoi faire un référendum.
En revanche, ce que je vous concède, c'est que j'eusse aimé bien plus d'ambition, et notamment la rédaction d'un nouveau traité constitutionnel adopté par voie référendaire.

@ Luc

Je crois qu'il y a eu une erreur sur le TCE de 95 : le problème, ce n'était pas la concurrence libre et on faussée, qui est un BIEN, mais son champ d'application qui n'était pas très clair.

Je ne vais pas refaire 2005, mais le TCE était un pas en avant. Le traité de Lisbonne permet certes à la construction européenne de repartir et notamment de fonctionner avec plus de fluidité, mais ce n'est qu'un traité sans grande ampleur.

Écrit par : L'Hérétique | mardi, 06 novembre 2007

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