L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique) - programme-du-modem

Internet et le MoDem

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Wed, 30 Dec 2009 09:19:00 +0100

Internet constitue une révolution du même ordre que l’invention de l’imprimerie il y a cinq siècles. Ce moyen d'expression donne librement la parole à tout citoyen et accès à une multitude de sources d'informations complémentaires. Internet constitue un des derniers lieux de débats ouverts et contribue à l'épanouissement de la démocratie et de l'intelligence collective. Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un prérequis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d'expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l'identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné.

La réponse au problème des droits d'auteur sur internet tient en trois points complémentaires : développement et multiplicité des offres légales, un système au forfait illimité de type "licence globale" permettant la traçabilité des oeuvres pour tendre à une juste rétribution des ayants-droits et enfin un secteur non marchand pour la promotion des artistes qui le souhaitent (partiellement interdit en France) et la diffusion des oeuvres libres de droits. Nous soutenons le système français du droit d’auteur.

Mon commentaire : voilà, c'est clair et net, et c'est dit...Je parle du soutien au système du droit d'auteur.

La construction et l'accès à un réseau ouvert et à très haut débit est un vecteur du droit d'expression, d'accès à la culture, à de nombreux services publics et privés, au travail à distance, à l'aide au maintien à domicile, d'émancipation pour les personnes handicapées et au regain des activités locales. Les pouvoirs publics doivent encadrer et investir de manière coordonnée dans le déploiement de cet outil majeur d'aménagement sur tout le territoire, qui devrait être basé sur la fibre optique, cette dernière offrant un débit virtuellement illimité.

De la même façon, le marché du logiciel libre et interopérable est générateur d'emplois et services à haute valeur ajoutée, innovants, peu polluants et non délocalisables sur tout le territoire, surtout par des PME d'un type nouveau : les Sociétés de Services en Logiciels Libres (SS2L).

Mon commentaire : tiens, c'est astucieux ça. Ça ressemble fortement aux SSII.

Concernant les technologies de contrôle de l’individu et de l’internet, il est par exemple essentiel de faire émerger des nouveaux droits fondamentaux, tels que le droit à l’oubli, d’autant qu’en matière de fichiers, le danger ne vient pas uniquement de l’Etat : des entreprises privées (les réseaux sociaux, par exemple) détiennent en effet des masses d’informations considérables sur les individus et que ces derniers n’ont plus de contrôle sur ces informations… Il est nécessaire que les citoyens puissent savoir où ils en sont en matière de fichiers, qu’il s’agisse de fichiers commerciaux ou étatiques, dont la masse est considérable.

Mon commentaire : Oulah, c'est pas joué, ça...Comment faire avec les entreprises qui ne sont pas installées en France ?...

Économie sociale et solidaire versus capitalisme

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Tue, 29 Dec 2009 09:03:00 +0100

«L’économie sociale et solidaire a une longue histoire dans notre pays. Pleinement responsable, elle s’appuie sur deux principes fondamentalement humanistes : la mutualisation et la coopération. Les secteurs d’application sont nombreux, ils vont des assurances, des banques et des mutuelles de santé à l’organisation des services à la personne et à l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées. Elle assure souvent certaines délégations de service public. L’économie sociale et solidaire se distingue de l’économie capitaliste en apportant deux avantages au bénéfice des consommateurs et des adhérents : la répercussion des gains de productivité pour faire baisser les prix et le souci de la qualité. Dans ces entreprises, les décisions sont prises collectivement. Nous refusons que l’on tente de cantonner l’économie sociale et solidaire à des activités sociales ou caritatives. C’est pour nous une forme alternative d’organisation de la production qui doit être pleinement reconnue et qui peut s’appliquer dans presque tous les secteurs. Pour la renforcer, nous proposons les mesures suivantes :

créer des chambres consulaires de l’économie sociale et solidaire
créer un fonds européen d'investissement spécifique géré par la BEI
favoriser la prise en compte par OSEO de cette forme d’activité
créer un pôle de compétitivité dans les domaines de l'expérimentation et de l'innovation sociale.»

C'est en ces termes que le MoDem décline une part de son projet économique et en particulier ses fondamentaux. Je ne conteste pas que les ratio de répartition seront plus justes avec ce type d'économie (les SCOP, les mutuelles, par exemple, sont des modèles d'entreprises que l'on peut rencontrer dans un système économique semblable). Mais je doute fort de la capacité d'une économie de ce type à susciter suffisamment d'investissements, et, par suite, de richesses. Il y a quelques exceptions, comme FAGOR, pour les SCOP, mais je maintiens que ce type particulier d'organisation entrepreneuriale ne peut que peiner à lever des capitaux. Je persiste à penser que Schumpeter a raison de considérer qu'aucun autre système que le capitalisme ne possède le pouvoir de favoriser d'aussi importantes concentrations de richesses. Il est vrai que Schumpeter pensait que le capitalisme s'auto-détruirait et évoluerait naturellement vers le socialisme. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il est réformable et qu'il ne faut pas abandonner ni mordre la main qui nous a si longtemps nourri.

Je crois, en tout cas, qu'il faut réouvrir le débat au MoDem, au moins pour mieux considérer les faiblesses de l'économie sociale et solidaire.

La banlieue et le MoDem

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Mon, 28 Dec 2009 13:21:00 +0100

On nous annonce régulièrement un grand plan pour les banlieues et en réalité, il ne se passe rien ou presque. Le renouveau des banlieues proviendra de l’essor économique de ces quartiers. Et pour cela, c’est à l’Etat de montrer l’exemple, en réinvestissant massivement pour ceux qu’il a trop longtemps abandonnés. Pas seulement un Etat qui protège, mais également un Etat qui favorise l’emploi, qui éduque et qui soigne. Pour les banlieues, nous proposons :

le lancement d’une initiative : 100 000 TPE nouvelles dans les territoires délaissés, en particulier dans les banlieues, un tiers dans l’innovation des systèmes d’information, deux tiers dans les emplois de services. Pour cela, multiplions les offres de micro-crédit ;
l’organisation d’un concours aboutissant à 50 grands projets originaux et dérogatoires pour la banlieue permettant des dérogations au droit commun sur la construction, le zonage commercial, les infrastructures de transports ;
la priorité à la réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés ;
une répartition des fonctionnaires sur le territoire qui inverse les critères actuels. Les plus expérimentés doivent être incités à travailler là où on a le plus besoin d’eux, souvent en banlieue difficile.

Je n'ai pas grand chose à ajouter à ce plan du MoDem pour la banlieue. Si, un point tout de même : l'insécurité me paraît un frein au développement économique. Il faut régler cet aspect en même temps que l'on favorisera l'essor économique des quartiers. Autre chose ; le mieux peut être l'ami du pire : en développant ces quartiers, il se pourrait aussi que l'on chasse les habitants défavorisés parce que la valeur locative et immobilière d'une part, mais aussi le coût de la vie augmenteront. Cela s'est déjà vu, et c'est ainsi que tout un petit peuple est devenu pré-rural ou péri-urbain. Il ne faut pas raisonner seulement par rapport aux quartiers mais aussi par rapport à ceux qui y vivent. Et ce ne sont pas que des déclassés de l'immigration (qui monopolisent souvent attention et médias pendant que les autres sont invisibles...). Il manque à mon avis une réflexion sur ce thème dans le programme du MoDem (comme dans d'ailleurs celui de tous les programmes politiques des partis).

Les enfants de nos enfants

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Mon, 28 Dec 2009 09:24:00 +0100

«Nous croyons que l’assainissement de nos finances n’est pas une option parmi d’autres. C’est une nécessité qui s’imposera à tout le monde. La garantie que nous apportons, c’est que cela sera fait de façon juste, sans favoritisme, et en assurant les principes de solidarité qui ont fait la France.
En défendant ce projet de société, nous parlons au nom d’une catégorie que l’on sacrifie : les plus jeunes des Français, les enfants, et même les enfants qui ne sont pas encore nés, ceux qui viendront au monde dans les années qui viennent. Ceux-là n’ont pas de défenseurs. La politique à courte vue, la politique au sondage, les sacrifie. Personne ne parle en leur nom. On compromet leur avenir, on hypothèque leur futur, et comme ils ne peuvent pas se faire entendre, comme ils ne manifestent pas, on ne les prend pas en compte. Nous avons choisi d’être leurs défenseurs».

Ce n'est pas de moi, c'est de Robert Rochefort, euro-député et vice-président du MoDem. C'est lui qui anime les commissions thématiques de ce parti. Et comme il a très bien parlé, je n'ai rien à ajouter...

Humanisme

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Sun, 27 Dec 2009 11:34:00 +0100

«Nous plaçons l’homme au centre de chaque question de société. L’homme est partie prenante de la nature, il ne peut vivre hors d’elle ni sans elle. Il est relié à elle et en même temps s’en distingue par sa capacité de conscience. L’émancipation de la personne humaine, femme et homme, le respect qui lui est dû, son épanouissement, constituent donc la fin principale des organisations sociales. Toute personne humaine, quels que soient sa situation, son âge, son état de santé, valide ou handicapée, porte en elle, identiquement, intégralement, sa part d’humanité et a droit à un égal respect. Nous avons confiance dans la capacité de progrès de l’humanité, en science et en conscience.»

C'est ainsi que le MoDem définit l'humanisme dans son projet. Ce qui me frappe, c'est qu'en dehors de l'attachement à la démocratie, le MoDem n'exprime aucune préférence pour un système politique, ni rejet. Tout juste est-il réaffirmé la prééminence de l'économie de marché, et encore, ce n'est pas explicite dans la charte des valeurs introductive.

Programme du MoDem et libéralisme

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Tue, 15 Dec 2009 09:45:00 +0100

En contre-point de mon billet UDF versus MoDem, j'ai trouvé les réflexions de Nicolas007 d'Humeurs de vaches, intéressantes et argumentées. Aussi, pour pondérer ce que j'ai pu écrire, j'ai décidé d'en faire un billet ici-même.

Ces préoccupations rejoignent en partie les miennes même si je ne suis pas certain qu’il y ait réellement un problème avec le programme du MoDem.

Dans son discours de clôture Bayrou à été plusieurs fois très explicite sur ses attaches libérales, en rappelant par exemple :
« Nous sommes, dans ce texte, du côté de la liberté de création, c'est-à-dire la liberté de l'entreprise et la liberté de la recherche. Nous sommes pour la liberté d'entreprise. » ou « Nous, nous pensons qu'il n'y a création économique que s'il y a liberté, que c'est là que l'on trouvera l'innovation, que l'on trouvera l'initiative qui va faire naître des idées, des progrès, des processus et, si vous me poussez dans mes retranchements, je ne fais pas de différence entre la création d'entreprise, la création dans le domaine de la recherche et la création artistique, le sommet de l'être humain. » ou encore « Nous savons qu'il n'y a création que s'il y a liberté et que, si l'on se met à multiplier les normes, multiplier les contraintes, multiplier les contrôles, en réalité on stérilise, et c'est vrai dans tous les domaines. » !

A cet égard j’aime bien sa formule d’une : « société organisée et vivante » (cf. son entretien dans Les Echos) dans laquelle on retrouve assez bien exprimée cette dualité entre les nécessaires contraintes qu’impose l’organisation d’une société et la liberté indispensable à l’épanouissement de chacun de ses membres !

Certes il n’a jamais parlé de libéralisme mais, en France, on sait bien que le mot libéral est tabou et la crise actuelle, même si le libéralisme n’est pas vraiment en cause, n’a pas arrangé les choses. Mais après tout est-ce si important tant que les principes fondamentaux qui le sous-tendent sont rappelés !

« je ne demande pas aux États de réguler, mais de s'assurer de l'équité des procédures. »
Il me semble que c’est jouer un peu sur les mots. Réguler c’est notamment s’assurer de l’équité des procédures ou plus précisément fixer des règles et s’assurer qu’elles sont respectées. Après, tout est dans la mesure car il ne faut pas que ces règles soient castratrices et liberticides.

« J'aime mieux l'État protecteur des libertés économiques que le chasseur de koulaks déterminé à taxer jusqu'à la moelle et à poursuivre ces râclures de banquiers capitalistes... »

Bien entendu, mais présenter les choses comme cela est (volontairement) caricatural, si on laisse ce coté les exigences excessives de certains, les 2 sont ils incompatibles ?
A partir du moment où on peut considérer que le système financier est tenu par un oligopole qui, tel qu’il est organisé, bénéficie d’une rente financière considérable et fait peser un risque systémique sur l’économie mondiale non financière pour lequel ils ne payent pas « d’assurance », il ne me semble pas scandaleux que l’Etat impose des limites et réajuste une situation qui est tout sauf normale même au sens ou le libéralisme l’entend !

Plus globalement, le libéralisme se heurte nécessairement à des considérations de solidarité et de sécurité collective. C’est ce qui fait la différence essentielle entre les libéraux purs et durs et les sociaux-libéraux ou les sociaux-démocrates qui fondamentalement sont des libéraux mais qui ont conscience de ces limites et qui considèrent que l’Etat est le mieux à même d’assurer un certain niveau de solidarité et de sécurité du système global.
Toute la différence entre un « socialiste », « social-libéral » et un « libéral » est dans le positionnement du curseur sur une ligne qui va du collectivisme à libéralisme complet (tout à fait théorique). Il est certain qu’au sein du MoDem tout le monde ne positionne pas le curseur au même endroit mais je ne suis pas persuadé que l’écart type de ce positionnement soit très élevé. Je l’ai déjà dit maintes fois mais cette diversité c’est aussi ce qui fait la richesse du MoDem et qui permet de véritables débats. D’autant plus que je suis persuadé que tous sommes très proches quand à la Société que nous voulons contribuer à créer et que ce sont surtout sur les moyens pour y arriver qu’il existe des divergences.

Pour conclure je dirais que pour ma part je ne m’attacherai pas à l’excès à des concepts trop théoriques. Typiquement « l’idéal libéral » je ne sais pas ce que cela veut dire ou en tous cas je subodore que chacun y accolera sa propre définition…et c’est probablement pour cela que L’UDF n’a jamais vraiment séduit les Français faute d’un message suffisamment clair !

MoDem, je ne sais plus où j'en suis...

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Wed, 02 Dec 2009 23:59:00 +0100

Je viens de lire l'avant-projet du MoDem. Malheureusement, je ne pourrai pas me rendre à Arras, et donc, aucune des propositions que je pourrais faire n'a la moindre chance d'être retenue. J'ai toujours beaucoup de sympathie pour Bayrou, pour plusieurs de ses proches, comme Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Jean Lassalle ou encore Gilles Artigues, mais, en dépit de cette affection, je commence à avoir vraiment du mal avec le MoDem. Je suis venu à Bayrou pas seulement par sympathie pour le personnage mais aussi pour le programme de l'UDF de 2007. Un programme équilibré, centré et centriste, pragmatique. Bien sûr, il en reste quelque chose dans le futur programme du MoDem, mais pour moi qui suis de centre-droit et qui penche vers le libéralisme, il y a trop de choses dans lesquelles je peine à me retrouver.

Bayrou proposait une refonte générale de la taxation sur le patrimoine, par exemple, avec une imposition sans exceptions, mais très modérée : s'il est toujours question de redéfinir les taxes sur le patrimoine, je n'entends plus parler de modération fiscale mais à la place de l'établissement d'une progressivité.

Bayrou suggérait de laisser l'école tranquille et proclamait la nécessité d'instaurer un parcours d'excellence partout : ces deux points essentiels à mes yeux ont complètement disparu du programme du MoDem. Il est au contraire question de bouleverser à nouveau l'école et le collège. Le seul point qui enlève mon adhésion, c'est la proposition de revenir sur le collège unique et d'en diversifier le caractère. Encore faudrait-il voir de quelle manière exactement...

Je me retrouve évidemment sur la dette, pierre angulaire du projet avec l'éducation, sur les retraites. Je suis un peu déçu des propositions faites sur l'innovation et l'entreprise, devenues parents pauvres du projet au profit de la dimension sociale du programme. On en fait trop sur le social et pas assez avec l'économique.

Je trouve que le discours du MoDem penche désormais clairement vers le centre-gauche. Il est difficile de s'y retrouver quand on est de centre-droit.

Dans le domaine des libertés, le MoDem est globalement irréprochable, encore que je trouve qu'il invoque trop à mon goût le rôle de l'État, mais je regrette, par exemple, qu'il ne s'engage pas sur les actions de groupe, et qu'il ne soit plus fait mention du tout dans son projet de la nécessité d'une concurrence libre et non faussée.

Bon, finissons sur une bonne note tout de même : la volonté clairement affichée de promouvoir la culture et la langue françaises et d'en faire une des priorités de notre diplomatie m'a bien plu.

Je suis enfin d'accord avec l'affirmation de la nécessité de conserver Poste et SNCF comme services publics.

Sur l'Europe, j'adhère pleinement à la proposition de faire élire un Président de l'Europe au suffrage universel direct. C'est le seul mode d'élection qui peut donner une légitimité très forte pour parler au nom de tous les Européens.

Je vais suivre avec intérêt ce qu'il va se dire au Congrès du MoDem à Arras. Je réfléchirai à mon évolution politique après coup, non sans m'être enquis de ce qu'il se dit dans les autres partis centristes (Nouveau Centre, Alliance Centriste) une fois qu'ils auront un programme politique digne de ce nom.

Bayrou, l'espoir.

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Tue, 27 Oct 2009 10:28:00 +0100

C'est à la mode de taper sur Bayrou, j'ai observé, depuis quelque temps, sur un certain nombre de blogues, qu'il s'agisse d'adversaires politiques, d'ex-MoDem ou de MoDem critiques. J'avoue que cela m'agace pas mal. Pour moi, Bayrou incarne un espoir qu'aucune autre personnalité politique n'incarne en France, et ce, pour au moins trois raisons (il y en a d'autres mais ce sont les principales) :

1.Parce qu'il a fait de la dette le centre de ses préoccupations : son programme présidentiel était le seul à ne pas verser dans la démagogie. Je l'ai écrit, je suis effrayé par la tournure que prennent les choses. J'ai en mémoire la crise argentine : ce que l'article de Wikipedia omet de détailler, c'est ce qu'il s'est produit dans le secteur public : suppressions massives de postes (ce que l'on vit actuellement en France, c'est de la vaste fumisterie à côté), licenciements dans la fonction publique, réduction du pouvoir d'achat sans précédent et stagnation des salaires. Je suis absolument certain que la France (l'Europe ?) va en arriver là, en dépit de la protection que nous accorde l'euro. Nos partenaires nous mettront au pied du mur, de toutes façons : soit nous mettrons en place un plan d'économies drastiques, soit ceux qui paient pour tous cesseront de soutenir l'euro et ce dernier s'effondrera.

Il faut donc un homme politique qui ait le courage le plus tôt possible de lutter contre la dette et d'engager un débat sérieux sur nos priorités budgétaires ; une chose est certaine, nous ne pourrons pas tout garder.

2.De ce point de vue, Bayrou a annoncé clairement les choses : on sait qu'il fera de l'éducation un sanctuaire budgétaire. Ceci ne me convaincrait pas en soi si ses vues dans le domaine n'épousaient pas les miennes. Bayrou est le seul à défendre une conception de l'école qui marie excellence et remédiation. Son idée principale est que dans tout établissement scolaire, des élèves puissent à la fois trouver des classes d'excellence et en même temps des classes passerelle afin de pouvoir se développer à leur rythme. Les conservateurs de l'UMP ne songent qu'à introduire la compétition entre établissements (ce qui n'est pas leur vocation) et les socialistes du PS (sociaux-démocrates et gauche libérale inclus) portent un projet d'abrasion générale de tout ce qui dépasse en instrumentalisant pour ce faire la recherche pédagogique (en soi pas inutile mais désastreuse dès qu'elle est politisée). S'associe à ces vues une vision de la culture et de la société que j'épouse parfaitement : en particulier, Bayrou respecte un équilibre fin et subtil entre tradition et modernité (par exemple sa conviction de l'absolu intérêt de maintenir l'enseignement des humanités à l'école) que gauche et droite sont déterminées à casser : coalisées dans un même mépris de la tradition, l'une et l'autre ne jurent que par le progrès et la modernité, ces derniers prenant évidemment des formes diverses en fonction de la coloration politique. Personnellement, ce boy-scoutisme du progrès a le don de me hérisser plus que tout.

3.Bayrou avait dit pendant la campagne de 2007 qu'il voulait faire de la France un pays pro-entreprise. Je pense que c'est une idée à laquelle il tient. Les contacts avec Cap21 ont je crois favorisé un mûrissement de sa pensée à cet égard ; Corinne Lepage a sur l'industrie une vision plus développée, plus audacieuse et plus avancée que François Bayrou. Ses réflexions irriguent, je le crois, de plus en plus largement le programme du MoDem. Les commissions du MoDem travaillent d'arrache-pied, à l'heure actuelle : de nombreuses synthèses arrivent dans ma boîte aux lettres, mais nous avons pour consigne de ne pas les rendre publiques. Il faut savoir (ça, je peux le dire) qu'est arrivé le 24 octobre dans ma BAL une synthèse préparatoire au Congrès d'Arras de 66 pages ! Allez, je pense que je ne me ferai pas taper sur les doigts si j'annonce simplement les objectifs du document de travail que j'ai reçu :

un pays équilibré dans ses finances publiques, une société à haut niveau d’emploi, aucun élève illettré à la sortie de l’école primaire, la démocratie garantie par une authentique séparation des pouvoirs, la recherche grande cause nationale, le pays d’Europe le plus sobre en carbone, la culture comme indice du développement de la nation, le pays du monde au meilleur niveau de santé, notamment par la prévention.

Bayrou et le MoDem sont les seuls à prêter une attention particulière aux TPE et PME et pas seulement les PME et TPE innovantes ou écolo (c'est très à la mode, mais les autres, on fait quoi pour elles ?). J'apprécie particulièrement le concept d'environnement amical, la volonté de simplifier l'univers juridique et fiscal auquel elles sont confrontées et le principe de deux emplois francs par entreprise. Le programme actuel du MoDem (qui sera bientôt public) précisera un certain nombre d'autres aspects.

Je suis vraiment très impressionné par ce document : je ne peux pas révéler pour l'instant ce que l'on y lit sur la liberté d'entreprendre, mais je peux dire que cela rejoint complètement ce que je clame ici depuis longtemps. Les commissions ont mené en un temps record vraiment un travail programmatique hors du commun. Je suis vraiment fier d'appartenir au MoDem quand je lis le résultat. Croyez-moi, quand il viendra dans le domaine public, plus personne en France ne pourra dire que le MoDem n'a pas de programme. Nous allons créer un évènement sans précédent...

Le plan risqué du MoDem pour relancer l'industrie

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Fri, 28 Aug 2009 11:08:00 +0200

J'ai déjà traité dans un article récent les mesures immédiates que prendrait le MoDem pour relancer l'emploi et donc lutter contre le chômage. Mais, le MoDem a un autre plan, plus audacieux et plus risqué. Corinne Lepage en développe les grandes lignes dans son livre Vivre autrement. Évidemment, un tel plan, à forte coloration verte et écologique, s'inscrit sur le long-terme.

Ce plan repose sur un changement de "logiciel" dans le calcul des coûts de production. Jusqu'ici, pour établir un coût, l'entreprise n'intègre pas les externalités que sont les conséquence sociales et environnementales de sa production et de son mode de production. Comprenons-nous bien : il ne s'agit pas de faire ici de gauchisme dégoûlinant, mais bien de parler de gros sous. Or, un sou est un sou, et donc, le sou que je vais payer dans dix ans n'est pas différent du sou que je paye aujourd'hui, à la différence que je ne me rends pas forcément compte que ce sou à payer m'attend dans dix ans. Il en va, de ce point de vue, de la dette comme de l'écologie. Plus inquiétant, je peux ne pas me rendre compte que le sou que je paie aujourd'hui va se voir adjoindre un coût additionnel de cinq ou six sous dans dix ans.

Dans ce cas, on ne peut plus dire qu'un sou est un sou, mais, bien souvent qu'un sou est cinq ou six sous...voilà le système économique dans lequel nous vivons.

Ce que propose donc Corinne Lepage, c'est d'intégrer les exernalités dans les coûts des biens de consommation afin de rétablir la vérité des prix.

Ce choix est bien sûr très risqué et très audacieux économiquement. Mais, à l'évidence, il entraînerait immédiatement une véritable tempête industrielle, un véritable ouragan capitaliste, pour reprendre les termes mêmes de la théorie de la destruction créatrice de Schumpeter.

Cette reconversion industrielle réorienterait considérablement l'emploi vers les éco-industries et notre tissu industriel s'en trouverait retourné et bouleversé en profondeur. On imagine l'impact d'un tel retournement s'il était appliqué au niveau européen.

Mais, comme dans tout processus d'innovation, nul doute qu'il entraînerait la destruction massive des emplois de l'ancien monde industriel dans lequel nous avons vécu. Les nouveaux emplois ne seraient pas immédiatement opérationnels, et il faudrait presqu'une décennie pour que la mutation de notre appareil productif soit complètement achevée.

Ce qui s'applique à l'industrie aurait vocation à valoir pour la finance : si une opération financière entraîne de la destruction de capital, à l'heure actuelle, on la considère comme nocive. Que l'on intègre les externalités environnementales dans le calcul du capital, et les circuits financiers seront à leur tour bouleversés.

Corinne Lepage pense que les entreprises ne peuvent pas gérer une telle mutation et que seul les États ont le pouvoir de colmater les brèches ainsi occasionnées dans le tissu économique.

Une politique de grands travaux afin d'adapter les infra-structures à ce nouveau mode de production pourrait permettre le réemploi massif des chômeurs issus de l'ancienne industrie. Elle pourrait s'accompagner de formations techniques pour s'adapter à la nouvelle économie.

Dans ce scénario, ce ne serait pas tout l'emploi qui serait touché, mais surtout celui de l'industrie. La prise en compte des externalités aboutirait vraisemblablement à des relocalisations en France.

Jean Peyrelevade jugeait dans son livre, l'erreur historique de Nicolas Sarkozy, que l'un des principaux enjeux en France, était de réindustrialiser la France. En effet, seule l'industrie dégage de fortes valeurs ajoutées et permet donc des investissements importants. François Bayrou, dans son programme présidentiel, faisait de l'industrie la pierre angulaire de l'emploi. Le MoDem a repris par la suite cette proposition, mais aucune synthèse n'a encore été réalisée des analyses et propositions de ces trois leaders du MoDem. C'est donc un essai auquel je me livre ainsi, passant sous silence d'autres aspects de leur raisonnement parce que l'on ne peut pas tout dire.

Ce qu'il faut désormais, c'est le courage politique d'aller jusqu'au bout, et de cesser de parler de taxes dès lors que l'État demande par anticipation aux entreprises de régler la part de capital qu'elles endommagent (je pense à la taxe carbonne, qui n'est pas un impôt mais simplement un remboursement, à mes yeux).

MoDem, mode d'emploi (article emploi)

noreply@hautetfort.com (L'Hérétique) — Mon, 24 Aug 2009 10:36:00 +0200

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

- la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.

Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.

Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.

L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.

Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.

Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.

Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.

Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.

Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.

Le MoDem souhaite un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.